Recommandation esma stablecoins : une interdiction envisagée dès 2026

Une recommandation ESMA stablecoins pour renforcer MiCA

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a franchi une étape importante le 30 septembre 2026 en publiant sa réponse à la consultation de la Commission européenne. Cette réponse concerne la révision du règlement MiCA (règlement sur les marchés de crypto-actifs), applicable depuis le 30 décembre 2024. L’ESMA y formule une recommandation ESMA stablecoins clé: introduire une règle explicite qui empêcherait les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) de proposer des services soumis à MiCA pour les stablecoins qui ne respectent pas les exigences du règlement.

Cette proposition vise spécifiquement les jetons se référant à un ou plusieurs actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT) qui ne seraient pas conformes aux dispositions de MiCA. Les services ciblés par cette recommandation ESMA stablecoins incluent notamment la conservation et le transfert de ces actifs numériques.

Ce qui est confirmé et ce qui est envisagé

Il est important de distinguer clairement ce qui est déjà établi de ce qui est encore au stade de la proposition. L’ESMA a bien publié sa recommandation et demande à la Commission européenne de proposer une modification de MiCA. Cependant, cette recommandation, à elle seule, ne constitue pas une loi adoptée et n’interdit pas, pour l’heure, la conservation de ces stablecoins. Les règles existantes de MiCA encadrent déjà l’émission et l’offre de certains stablecoins ainsi que les prestataires concernés.

L’interdiction explicite de conserver ou de transférer des stablecoins non conformes par des CASP est donc une recommandation de l’ESMA, et non une interdiction déjà entrée en vigueur. La Commission européenne doit désormais décider si elle souhaite proposer une modification législative et sous quelle forme. Les informations disponibles ne fournissent ni date d’application, ni calendrier d’adoption confirmé, ni régime transitoire envisagé pour cette recommandation ESMA stablecoins.

Stablecoins non conformes: une portée à préciser

La recommandation ESMA stablecoins vise les services fournis par des prestataires soumis à MiCA. Il est essentiel de noter que les éléments consultés ne décrivent pas une interdiction générale pour les particuliers de détenir un stablecoin à titre personnel. De plus, les sources ne désignent pas de stablecoins ou de prestataires spécifiques faisant l’objet d’une décision individuelle dans cette recommandation. Il ne faut donc pas en déduire qu’un jeton précis a été officiellement déclaré non conforme par l’ESMA dans ce document.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large de la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe, cherchant à garantir la stabilité financière et la protection des investisseurs. La Commission européenne analysera cette recommandation ESMA stablecoins avant de décider des prochaines étapes législatives.

Distinction avec l’euro numérique

Il est important de souligner que la recommandation ESMA stablecoins relève de la révision de MiCA et concerne les services liés aux stablecoins non conformes. Les informations disponibles ne font état d’aucune décision de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur l’euro numérique liée à cette recommandation, ni d’un calendrier de lancement de l’euro numérique arrêté dans ce cadre.

Un stablecoin privé libellé en euros et l’euro numérique envisagé par la BCE sont des sujets distincts. Les informations consultées ne permettent pas d’affirmer que la proposition de l’ESMA vise spécifiquement les stablecoins en euros, même si la régulation des stablecoins est un sujet d’intérêt pour la stabilité monétaire globale.