Reglement MiCA et euro numerique : deux textes europeens a ne pas confondre

Le règlement MiCA: un cadre pour les crypto-actifs privés

Le règlement MiCA, acronyme de Markets in Crypto-Assets Regulation, est le règlement européen (UE) 2023/1114. Ce texte législatif a été publié au Journal officiel le 9 juin 2023 et est entré en vigueur le 29 juin 2023 Cryptoactu. Son objectif principal est d’encadrer juridiquement les crypto-actifs qui ne sont pas déjà couverts par d’autres textes financiers européens, de fixer des règles pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP), et d’imposer un cadre spécifique aux stablecoins Cryptoactu.

MiCA distingue deux catégories juridiques principales pour les stablecoins: les asset-referenced tokens (ART), qui sont adossés à un panier d’actifs, de monnaies ou de références, et les e-money tokens (EMT), qui visent à maintenir une valeur stable par référence à une seule monnaie officielle, comme l’euro Cryptoactu. Les dispositions concernant les stablecoins sont devenues applicables le 30 juin 2024, tandis que le reste du cadre, notamment pour les prestataires de services sur crypto-actifs, est devenu pleinement applicable le 30 décembre 2024 Cryptoactu. Le règlement MiCA prévoit donc une mise en œuvre en deux temps, d’abord pour les stablecoins, puis pour l’ensemble du marché des prestataires de services sur crypto-actifs.

L’euro numérique: une monnaie de banque centrale en projet

L’euro numérique est un projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) pour la zone euro, porté par la Banque centrale européenne (BCE) et l’Eurosystème Eco. L’objet du règlement sur l’euro numérique, actuellement en discussion, est de créer le cadre juridique permettant éventuellement l’émission d’un euro numérique. Il ne crée pas, à lui seul, l’euro numérique, mais sert à autoriser et organiser son éventuelle émission Eco.

Le projet est donc distinct d’une émission effective. La BCE travaille sur un rulebook technique et opérationnel, qui détaillera les aspects pratiques de cette future monnaie Eco. La décision finale d’émettre ou non l’euro numérique appartient au Conseil des gouverneurs de la BCE, mais seulement après l’adoption du cadre législatif européen par les colégislateurs Eco. La BCE a indiqué le 22 juillet 2026 que le projet d’euro numérique restait en bonne voie sur le plan budgétaire et du calendrier, prenant note des progrès réalisés entre novembre 2025 et avril 2026 Baba Int. Elle a également publié une liste de 36 prestataires de services de paiement retenus pour participer au pilote de l’euro numérique Baba Int.

Pourquoi le règlement MiCA et l’euro numérique avancent en parallèle

Le règlement MiCA et le projet d’euro numérique avancent en parallèle car ils répondent à deux besoins différents dans le paysage financier européen. MiCA a été conçu en réponse à la montée en puissance des crypto-actifs privés, en particulier des stablecoins, et vise à les encadrer juridiquement pour assurer la protection des consommateurs et la stabilité financière Cryptoactu. L’euro numérique, quant à lui, répond à la volonté de l’Eurosystème d’offrir un moyen de paiement numérique public en euro, sous son contrôle, afin de ne pas laisser les paiements numériques de détail dépendre uniquement d’acteurs privés Eco.

Bien qu’ils soient liés politiquement et techniquement, ces deux initiatives ne doivent pas être confondues. Le règlement MiCA régule des actifs privés et leurs émetteurs, tandis que l’euro numérique concerne une monnaie publique potentielle émise par la BCE Eco. Ils progressent donc simultanément, l’un encadrant le marché privé des actifs numériques, l’autre construisant une infrastructure publique de paiement Cryptoactu.

Impact du règlement MiCA sur les stablecoins en euro

Le règlement MiCA a des conséquences directes et confirmées pour les stablecoins en euro. En pratique, ces jetons relèvent de la catégorie des e-money tokens (EMT) s’ils sont adossés à une seule monnaie officielle, comme l’euro Cryptoactu. Leur émission est désormais réservée à des entités autorisées dans le cadre MiCA, notamment les établissements de monnaie électronique ou les établissements de crédit, selon le cas Cryptoactu.

Depuis le 30 juin 2024, ces jetons sont soumis à un régime spécifique plus strict. Le règlement MiCA impose notamment des exigences de réserves, de remboursement à la valeur nominale (ou rachat au pair), et de gouvernance Cryptoactu. Les sources consultées indiquent une exigence de réserves avec une part en dépôts auprès d’établissements de crédit, avec un seuil de 30 % en général et 60 % pour les jetons considérés comme « significatifs » Theeuropeanpost. En conséquence, MiCA a renforcé la pression réglementaire sur les stablecoins en euro, imposant un cadre d’agrément et de conformité plus strict. Les émetteurs qui ne satisfont pas à ces exigences ne peuvent pas offrir librement ces jetons dans l’Union européenne Cryptoactu.

Statut actuel: ce qui est confirmé et ce qui est envisagé pour le règlement MiCA et l’euro numérique

Il est essentiel de distinguer ce qui est confirmé de ce qui est encore en discussion ou envisagé pour le règlement MiCA et l’euro numérique.

Confirmé

• Le règlement MiCA est en vigueur depuis le 29 juin 2023 Cryptoactu.
• Les règles sur les stablecoins s’appliquent depuis le 30 juin 2024 Cryptoactu.
• Le reste du cadre MiCA, notamment pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP), s’applique depuis le 30 décembre 2024 Cryptoactu.
• L’euro numérique fait l’objet d’un projet législatif distinct Eco.
• Le Parlement européen a donné son mandat de négociation en 2026, ouvrant les trilogues avec le Conseil et la Commission Bdor. Un vote en plénière le 9 juillet 2026 a recueilli 416 voix pour, 169 contre et 22 abstentions en faveur de la création d’un euro numérique Bdor.
• La BCE poursuit les travaux techniques sur le rulebook, mais cela ne vaut ni adoption ni lancement de l’euro numérique Eco.
• La BCE a indiqué le 22 juillet 2026 que le projet d’euro numérique restait dans les temps sur le plan budgétaire et calendaire, prenant note des étapes réalisées entre novembre 2025 et avril 2026 Baba Int.

Envisagé / en discussion

• L’adoption finale du règlement sur l’euro numérique est encore en discussion Cryptoeconomics.
• La date d’une éventuelle émission de l’euro numérique n’est pas encore confirmée Bdor.
• Un calendrier opérationnel de déploiement dépend à la fois du texte final et de la décision de la BCE Wallstreetmojo.
• Un pilote interne de 12 mois serait envisagé au second semestre 2027, avec une première émission possible en 2029 si le cadre législatif européen est adopté Eco.
• Le plafond de détention par personne pour l’euro numérique est évoqué comme un mécanisme de protection, mais il n’est pas encore fixé Bdor.

Incertain

Toute date de lancement de l’euro numérique avant l’adoption complète du cadre législatif reste incertaine. Les dates de pilote ou d’émission évoquées dans certains médias doivent être tenues pour hypothétiques tant qu’elles ne sont pas formellement décidées par les institutions compétentes Bdor.

Mécanismes précis et vocabulaire technique du règlement MiCA et de l’euro numérique

Pour bien comprendre les enjeux du règlement MiCA et du projet d’euro numérique, il est essentiel de maîtriser le vocabulaire technique associé.

• Les e-money tokens (EMT) sont des stablecoins qui se réfèrent à une seule monnaie officielle, comme l’euro, et sont soumis à des exigences strictes de réserves et de rachat au pair sous MiCA Cryptoactu.
• Les asset-referenced tokens (ART) sont des stablecoins adossés à un panier d’actifs, de monnaies ou de références, et sont également encadrés par MiCA Cryptoactu.
• Les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) sont les entités qui offrent des services liés aux crypto-actifs et qui doivent obtenir une autorisation sous le régime MiCA Cryptoactu.
• Le rachat au pair est le droit pour le détenteur d’un stablecoin de se faire rembourser à la valeur nominale par l’émetteur, une exigence clé de MiCA pour les EMT Cryptoactu.
• Les réserves sont les actifs de couverture exigés pour garantir la valeur du stablecoin. MiCA impose que ces réserves soient gérées de manière prudente, avec une part significative en dépôts bancaires Theeuropeanpost. Les sources consultées indiquent que 30 % des réserves doivent être en dépôts auprès d’établissements de crédit, et jusqu’à 60 % pour les jetons significatifs Coin360.
• Le rulebook est le manuel technique et opérationnel que la BCE est en train d’élaborer pour l’euro numérique, détaillant les spécifications techniques et les règles de fonctionnement Eco.
• La desintermediation bancaire, bien que non directement liée au règlement MiCA, est une préoccupation souvent évoquée dans le contexte de l’euro numérique. Elle désigne le transfert potentiel des dépôts des banques commerciales vers la banque centrale, ce qui pourrait réduire la capacité de prêt des banques. Le plafond de détention envisagé pour l’euro numérique est une mesure visant à limiter ce risque Bdor.

Positions des acteurs et calendrier du projet d’euro numérique

Les différentes institutions européennes et acteurs du marché ont des rôles et des positions distincts concernant le règlement MiCA et le projet d’euro numérique.

• La BCE est clairement favorable à l’euro numérique, qu’elle présente comme un projet de souveraineté monétaire et de modernisation des paiements Eco. Elle maintient un calendrier de préparation, avec un pilote interne de 12 mois envisagé au second semestre 2027 et une première émission possible en 2029, sous réserve de l’adoption du cadre législatif européen Wallstreetmojo. La BCE a également publié la liste des 36 prestataires de services de paiement retenus pour participer à ce pilote Baba Int.
• Le Parlement européen a exprimé un soutien majoritaire à la création de l’euro numérique lors d’un vote en plénière le 9 juillet 2026, avec 416 voix pour Bdor. Ce vote ouvre la voie aux négociations avec le Conseil de l’UE, mais ne constitue pas une adoption définitive du texte Bdor.
• Le Conseil de l’UE est actuellement en phase de négociation avec le Parlement et la Commission dans le cadre des trilogues, dont un premier a eu lieu le 13 juillet 2026 Cryptoeconomics. Un accord final du Conseil sur le texte n’est pas encore mentionné dans les sources disponibles.
• Les prestataires de paiement retenus pour le pilote de l’euro numérique sont associés à une phase de tests techniques et de développement, ce qui indique une préparation opérationnelle, mais pas encore une mise en circulation de la monnaie Eco.

Le calendrier final de l’euro numérique dépendra de l’issue de ces négociations interinstitutionnelles et de la décision finale du Conseil des gouverneurs de la BCE Wallstreetmojo.

En résumé

Le règlement MiCA est un cadre législatif européen déjà en application, visant à réguler les crypto-actifs et les stablecoins privés, notamment ceux adossés à l’euro, en imposant des exigences strictes de réserves et de gouvernance. Parallèlement, l’euro numérique est un projet de monnaie numérique de banque centrale porté par la BCE, dont le cadre juridique est en cours d’élaboration et qui vise à offrir un moyen de paiement public et souverain. Alors que MiCA encadre le marché existant des actifs numériques, l’euro numérique représente la création d’un nouvel instrument de paiement, avec un pilote envisagé pour 2027 et une émission possible en 2029, sous réserve de l’adoption législative.

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