Impact stablecoins banques : le SEBC alerte sur les réserves MiCA 2026

Impact stablecoins banques: une alerte du SEBC en 2026

Le Système européen de banques centrales (SEBC), qui regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des 27 États membres de l’UE, a officiellement répondu à la consultation de la Commission européenne le 22 septembre 2026. Cette réponse concerne une révision ciblée du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), spécifiquement sur les règles de réserves des stablecoins. Le SEBC a souligné l’impact stablecoins banques et les risques potentiels pour la stabilité financière.

La recommandation principale du SEBC est de supprimer les exigences actuelles de MiCA qui imposent des parts minimales de réserves à placer en dépôts bancaires: 30 % pour les jetons de monnaie électronique et 60 % pour ceux classés comme significatifs. Le motif avancé est clair: une ruée sur un stablecoin pourrait entraîner des retraits massifs de dépôts, fragilisant ainsi les banques qui détiennent ces réserves {Source}. Cette alerte met en lumière un risque systémique potentiel lié à l’impact stablecoins banques.

Des exigences de liquidité plutôt que des seuils fixes

En lieu et place des seuils fixes de dépôts bancaires, le SEBC préconise l’instauration d’exigences de liquidité. Ces nouvelles règles porteraient sur la part des réserves mobilisable dans des délais spécifiques: un jour ouvré et cinq jours ouvrés. L’objectif est d’assurer que les émetteurs de stablecoins puissent faire face rapidement à des demandes de rachat, sans exercer une pression excessive sur le système bancaire traditionnel. Cette approche vise à mieux gérer l’impact stablecoins banques en cas de forte volatilité ou de panique des marchés.

Il est important de noter que cette proposition du SEBC n’est pas encore une règle en vigueur. Les pourcentages précis de réserves à mobiliser sous un ou cinq jours sont évoqués comme des pistes de calibration, mais ne sont pas confirmés comme des exigences adoptées. La Commission européenne doit désormais examiner l’ensemble des contributions reçues lors de sa consultation, qui a pris fin le 30 septembre 2026.

Le processus législatif et le calendrier envisagé

La réponse du SEBC est une recommandation, et non une modification de la loi. Par conséquent, les seuils actuels de MiCA restent applicables tant qu’une éventuelle modification législative n’a pas été adoptée. Une révision du règlement MiCA nécessiterait une procédure législative européenne complexe, impliquant la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Des comptes rendus de presse évoquent une possible révision en 2027, mais il s’agit d’une attente rapportée et non d’un calendrier législatif officiellement arrêté. Aucune date d’entrée en vigueur d’éventuelles nouvelles règles n’est confirmée. Le sujet est détaillé dans Interdiction rendements stablecoins: la BCE veut extension décisive 2026.

Il est crucial de distinguer que cette consultation et la recommandation du SEBC concernent les règles applicables aux réserves de stablecoins et ne constituent pas une décision sur l’émission ou le calendrier de l’euro numérique.