Le 22 septembre 2026, le Système européen de banques centrales (SEBC) a formulé une demande clé à la Commission européenne concernant la stabilité financière stablecoins. Il propose de supprimer l’obligation pour les émetteurs de stablecoins de détenir une part minimale de leurs réserves en dépôts bancaires, une mesure actuellement en vigueur sous le règlement MiCA.
Le SEBC demande une révision des règles MiCA pour la stabilité financière stablecoins
Le 22 septembre 2026, le Système européen de banques centrales (SEBC), qui regroupe la BCE et les 27 banques centrales nationales des États membres de l’UE, a officiellement répondu à une consultation de la Commission européenne. Dans cette réponse, le SEBC demande la suppression d’une obligation majeure pour les émetteurs de stablecoins: celle de détenir une part minimale de leurs réserves sous forme de dépôts bancaires. Cette obligation concerne actuellement 30 % des réserves pour les émetteurs ordinaires et 60 % pour ceux considérés comme significatifs {Source}.
La justification avancée par le SEBC est un risque de stabilité financière. Les banques centrales estiment qu’une ruée sur les stablecoins pourrait potentiellement déstabiliser les dépôts bancaires traditionnels. Pour pallier ce risque, le SEBC propose de remplacer cette règle par des exigences fondées sur la maturité des actifs de réserve, avec des échéances d’un ou de cinq jours ouvrés.
Une proposition pour renforcer la liquidité des réserves
La proposition du SEBC vise à assurer une meilleure liquidité des réserves de stablecoins. Plutôt que de forcer la détention de dépôts bancaires, qui pourraient être retirés massivement en cas de panique, le SEBC suggère de privilégier des actifs arrivant à échéance très rapidement. Concrètement, il s’agirait d’actifs dont la maturité serait d’un jour ouvré ou de cinq jours ouvrés. Cette approche est perçue comme un moyen plus efficace de gérer les risques de liquidité et de préserver la stabilité financière stablecoins en cas de forte demande de rachat.
Le règlement MiCA, qui encadre les crypto-actifs en Europe, est entré en vigueur en 2025. La consultation de la Commission européenne, à laquelle le SEBC a répondu, était ouverte jusqu’au 30 septembre 2026, marquant une étape dans l’évaluation continue de ce cadre réglementaire.
Quel impact sur l’euro numérique?
Bien que cette prise de position du SEBC concerne directement le cadre MiCA et les stablecoins, elle s’inscrit dans un contexte plus large de réflexion sur la monnaie numérique et la stabilité financière stablecoins au sein de la zone euro. L’impact exact de cette proposition sur l’euro numérique n’est pas confirmé par les faits fournis. Le sujet est lié au contexte général des travaux de la BCE sur les monnaies numériques, mais la mesure évoquée ici cible spécifiquement les stablecoins régulés par MiCA. Sur ce point, voir Réserves stablecoins: la BCE propose un durcissement décisif des règles.
La suppression effective de l’obligation de réserves en dépôts bancaires pour les émetteurs de stablecoins n’est pas confirmée. Il s’agit d’une proposition du SEBC, et non d’une décision finale ou d’une modification déjà adoptée du règlement MiCA. Le remplacement par des exigences de liquidité/maturité est envisagé, mais pas encore adopté.
22 septembre 2026: date de la réponse du SEBC · 30 %: part des réserves en dépôts bancaires pour les émetteurs ordinaires · 60 %: part pour les émetteurs significatifs · 2025: entrée en vigueur de MiCA · 30 septembre 2026: clôture de la consultation de la Commission européenne.
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- Reuters — ECB, EU central banks oppose stablecoin bank deposit rule
- Investing.com — ECB opposes bank deposit requirements for stablecoin reserves
- Tronweekly — ECB urges EU to remove MiCA stablecoins
- Crypto.news — ECB seeks MiCA reserve change, flagged in 2024
- Reuters — La BCE et les banques centrales de l’UE proposent de supprimer la règle sur les réserves de stablecoins
- Crypto.news — ECB wants stablecoin yield ban expanded across crypto lending and staking
- Fintechweekly — ESCB MiCA Review: Stablecoin 60 Percent Deposit Rule 2026
- Genfinity — ECB, EU Central Banks Scrap MiCA Stablecoin Reserve Rule
- BCE — L’euro numérique
