Jetons monnaie électronique MiCA : un cadre décisif depuis le 30 juin 2024

Le règlement MiCA encadre les jetons monnaie électronique MiCA

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA, règlement UE 2023/1114) a instauré un cadre législatif pour les crypto-actifs au sein de l’Union européenne. Parmi les catégories de crypto-actifs encadrées, les jetons de monnaie électronique (electronic money tokens ou EMT) et les jetons se référant à des actifs (asset-referenced tokens ou ART) sont particulièrement visés. Les dispositions de MiCA concernant spécifiquement les ART et les EMT sont entrées en vigueur et sont applicables depuis le 30 juin 2024 Ledger Academy. Les autres principales dispositions du règlement, notamment celles relatives aux prestataires de services sur crypto-actifs, sont applicables depuis le 30 décembre 2024.

Un EMT est défini comme un crypto-actif dont l’objectif est de maintenir une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle. Un jeton indexé sur l’euro, par exemple, relève de cette catégorie. Dans l’Union européenne, l’émetteur d’un EMT doit impérativement être un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique dûment autorisé.

Des exigences de réserves et une interdiction de rémunération

MiCA impose des règles strictes aux émetteurs de jetons monnaie électronique MiCA concernant la détention d’actifs de réserve. Une partie de ces actifs doit être conservée sous forme de dépôts auprès d’établissements de crédit: au moins 30 % pour un EMT non significatif et au moins 60 % pour un EMT significatif. La qualification d’un EMT comme « significatif » est déterminée par l’Autorité bancaire européenne (ABE), en fonction de critères tels qu’un nombre moyen d’au moins 10 millions de détenteurs et une valeur moyenne des jetons émis d’au moins 5 milliards d’euros.

Par ailleurs, le règlement MiCA interdit aux émetteurs d’ART et d’EMT, ainsi qu’aux prestataires de services sur crypto-actifs, d’accorder des intérêts ou toute autre forme de rémunération liée à la durée de détention de ces jetons. Cette mesure vise à éviter que ces actifs ne concurrencent les dépôts bancaires traditionnels.

L’ABE et le SEBC au cœur de la supervision et des propositions d’évolution

L’Autorité bancaire européenne (ABE) est l’autorité européenne compétente pour la supervision des émetteurs d’ART et d’EMT qualifiés de significatifs dans le cadre de MiCA. Les émetteurs non significatifs sont, quant à eux, supervisés par les autorités nationales compétentes de leur juridiction. Au 1er septembre 2026, des éléments de presse indiquaient que 39 EMT avaient été mis en circulation sous MiCA, bien que cette donnée doive être confirmée dans les registres officiels MiCA Watch.

Le Système européen de banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales de l’UE, a formulé des observations dans le cadre d’une révision de MiCA menée par la Commission européenne. Le SEBC a notamment proposé de remplacer l’obligation actuelle de détenir 30 % ou 60 % des réserves sous forme de dépôts bancaires par une exigence liée à la détention d’actifs très liquides à échéance courte. Cette proposition n’est pas encore une modification législative adoptée. Le SEBC a également demandé le maintien de l’interdiction de rémunérer les stablecoins et a évoqué des outils renforcés pour certains jetons référencés à des devises non européennes Reuters.

L’euro numérique: une distinction claire avec les jetons monnaie électronique MiCA

Il est crucial de ne pas confondre les jetons monnaie électronique MiCA privés indexés sur l’euro avec l’euro numérique. L’euro numérique, s’il est créé, serait une forme numérique de monnaie de banque centrale émise par l’Eurosystème (composé de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales de la zone euro), et non un EMT privé soumis à MiCA. Sur ce point, voir Euro numérique stablecoins: le Danemark alerte sur risques dollar dès 2026.

La BCE a achevé la phase d’investigation de l’euro numérique le 18 octobre 2023 et a lancé une phase de préparation le 1er novembre 2023. Le 5 décembre 2025, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de poursuivre cette phase de préparation et d’entrer dans une nouvelle phase technique. Cette décision ne constitue pas une décision d’émission de l’euro numérique. Une éventuelle émission dépendra notamment de l’adoption du cadre législatif de l’Union européenne, proposé par la Commission européenne le 28 juin 2023, texte qui n’était pas encore définitivement adopté à ce stade. La BCE envisage une émission en 2029, sous réserve que le cadre législatif européen soit adopté au cours de l’année 2026.