Réserves stablecoins: la BCE propose un durcissement décisif des règles

Le 22 septembre 2026, le Système européen de banques centrales (SEBC), qui regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des pays de l’UE, a rendu publique une position institutionnelle appelant à un renforcement des règles encadrant les crypto-actifs au sein de l’Union. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la révision du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), un texte législatif européen majeur pour le secteur {Source}.

Un appel au durcissement des règles crypto

La proposition du SEBC, confirmée le 22 septembre 2026, vise à instaurer un cadre plus strict pour les crypto-actifs. Parmi les points clés de cette prise de position figure l’interdiction maintenue et élargie de la rémunération ou des intérêts sur les stablecoins. Cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact direct sur l’attractivité de ces jetons pour les investisseurs et les utilisateurs. Le SEBC souhaite également obtenir de nouveaux pouvoirs pour limiter la circulation des jetons adossés à des monnaies étrangères, en particulier ceux liés au dollar, afin de préserver la souveraineté monétaire de l’euro {Source}.

Par ailleurs, le Système européen de banques centrales plaide pour une supervision des entreprises crypto à l’échelle de l’UE, plutôt qu’une approche fragmentée au niveau national. Cette centralisation de la supervision est envisagée pour garantir une application uniforme des règles et une meilleure protection des consommateurs et de la stabilité financière.

Les réserves stablecoins au cœur des propositions

Un aspect particulièrement notable de la proposition du SEBC concerne les réserves stablecoins. Actuellement, le règlement MiCA impose aux émetteurs de stablecoins de détenir une partie de leurs réserves en dépôts bancaires: 30 % pour les émetteurs standards, et jusqu’à 60 % pour les plus grands. La BCE et les banques centrales nationales proposent de supprimer cette exigence de dépôts bancaires {Source}.

En lieu et place de ces quotas, le SEBC envisage un nouveau cadre basé sur des tests de liquidité par échéances. Cette approche permettrait d’évaluer la capacité des émetteurs de stablecoins à faire face à leurs obligations de remboursement, sans les contraindre à des dépôts bancaires spécifiques. Cette modification pourrait potentiellement offrir plus de flexibilité aux émetteurs tout en maintenant un niveau de prudence adéquat. Sur ce point, voir Monnaies numériques banque centrale: rapport décisif adopté en sept. 2026.

Un calendrier institutionnel chargé pour l’euro numérique

Ces demandes du SEBC ne constituent pas des décisions juridiques déjà adoptées, mais une position institutionnelle adressée aux autorités de l’UE. La modification des règles MiCA est donc encore en discussion au niveau européen. En parallèle, le projet d’euro numérique continue d’avancer selon un calendrier de travail précis, bien que sa mise en circulation ne soit pas encore confirmée à ce stade.

Le 9 juillet 2026, le Parlement européen a voté l’ouverture des négociations sur le règlement encadrant l’euro numérique, avec 416 voix contre 169. Le 15 juillet 2026, la BCE a annoncé la sélection de 36 prestataires de paiement pour préparer un pilote avec 19 banques centrales nationales. Plus récemment, le 21 septembre 2026, l’Eurosystème a lancé Pontes, un dispositif permettant le règlement d’opérations sur actifs tokenisés en monnaie de banque centrale. La presse évoque un début de pilote de l’euro numérique au second semestre 2027 et une première émission possible en 2029, mais ces échéances restent des scénarios de calendrier et non des décisions finales confirmées {Source}.