Le Groupe d’experts sur les monnaies numériques banque centrale a tenu sa sixième réunion à La Haye du 1er au 4 septembre 2026 et a confirmé l’adoption de son rapport final. Ce rapport juge opportun et faisable de développer un cadre de droit international privé pour les paiements numériques transfrontières, et recommande la constitution d’un Groupe de travail.
Monnaies numériques banque centrale: un rapport final adopté à La Haye
Le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa sixième réunion de travail du 1er au 4 septembre 2026. Cet événement, organisé sous forme hybride à La Haye, a rassemblé plus de 35 délégués inscrits et autres experts, représentant 13 Membres de la HCCH et 7 Observateurs HCCH. Le point le plus important de cette rencontre est l’adoption par consensus du rapport final du Groupe.
Un cadre de droit international privé jugé opportun et faisable
Le rapport final, désormais adopté, confirme qu’il est à la fois opportun et faisable de poursuivre les travaux en vue d’établir un cadre de droit international privé (DIP) pour les paiements numériques transfrontières HCCH. Cette conclusion marque une étape significative dans la réflexion sur la régulation des monnaies numériques banque centrale à l’échelle internationale. Le sujet est détaillé dans Euro numérique législation: le parlement adopte sa position en juillet.
Vers la constitution d’un Groupe de travail dédié
Suite à l’adoption de ce rapport, le Groupe d’experts a également recommandé par consensus au Comité des Affaires Générales et de la Politique (CAGP) d’envisager la constitution d’un Groupe de travail. Ce nouveau groupe aurait pour mission d’élaborer concrètement ce cadre de DIP. Le mandat de ce futur Groupe de travail est confirmé comme provenant de la C&D No 10 du CAGP de 2026 HCCH. La présentation du rapport final au CAGP est envisagée pour mars 2027.
Il est important de noter qu’à ce stade, aucun lien direct n’est confirmé entre cette sixième réunion de la HCCH et un projet opérationnel spécifique de la Banque Centrale Européenne (BCE) concernant l’euro numérique. Les discussions portent sur les monnaies numériques banque centrale au sens large et sur un cadre de droit international privé, et non sur une décision confirmée de la BCE sur l’euro numérique.
1er au 4 septembre 2026 · Sixième réunion · Plus de 35 délégués · 13 Membres de la HCCH · 7 Observateurs · Mars 2027 (présentation du rapport au CAGP envisagée)
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