Quelles institutions doivent adopter la législation de l’euro numérique ?

Les institutions clés du processus législatif

L’adoption du cadre législatif de l’euro numérique implique principalement trois institutions de l’Union européenne : le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne Source 2. Ces entités sont actuellement engagées dans la phase de négociation du texte final, un processus confirmé par plusieurs sources Source 1. La Commission européenne a initié ce parcours en présentant sa proposition législative en juin 2023, marquant le début du processus qui se poursuit au Conseil et au Parlement Source 15.

Le rôle de chaque institution dans l’adoption

Chacune de ces institutions joue un rôle distinct mais interconnecté. La Commission européenne est à l’origine de la proposition législative. Ensuite, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne examinent cette proposition, la modifient et négocient pour parvenir à un accord. Il est confirmé que le Parlement européen a approuvé l’ouverture des négociations le 9 juillet 2026, avec un vote de 416 voix pour, 169 contre et 22 abstentions Source 3. La Banque Centrale Européenne (BCE) a d’ailleurs indiqué qu’il existe actuellement trois versions du projet de texte, correspondant aux positions de la Commission, du Conseil et du Parlement, soulignant la nécessité d’un accord final entre ces trois parties Source 2.

Le calendrier législatif confirmé

Le processus législatif est entré dans une phase cruciale, appelée le trilogue, qui a débuté en juillet 2026 Source 4. Cette étape implique des négociations directes entre le Parlement, le Conseil et la Commission pour harmoniser leurs positions et finaliser le texte. L’objectif institutionnel affiché est de conclure ce processus législatif d’ici la fin de l’année 2026 Source 15. Il est important de noter que cette date est une cible et que la date exacte de l’accord final n’est pas encore certaine, bien que plusieurs sources évoquent une conclusion pour fin 2026 sans garantie de résultat Source 1.

Les étapes post-législatives envisagées

Si la législation est adoptée comme prévu en 2026, la Banque Centrale Européenne (BCE) et d’autres sources indiquent qu’une phase de pilote pourrait débuter à partir de mi-2027 ou du second semestre 2027 Source 7. Cette phase permettrait de tester concrètement le fonctionnement de l’euro numérique avant une éventuelle mise en circulation générale. La mise en circulation au public est souvent présentée comme envisagée pour 2029, mais il est crucial de souligner que cette date reste conditionnée à l’adoption du cadre légal et aux résultats de la phase pilote Source 1.

En résumé

L’adoption de la législation sur l’euro numérique repose sur l’accord entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Ces trois institutions sont actuellement en phase de trilogue, avec pour objectif de conclure le processus législatif d’ici fin 2026. Un lancement opérationnel est envisagé pour 2029, sous réserve de l’adoption de la loi et d’une phase pilote réussie.

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