Quel rôle les banques commerciales joueront-elles dans sa gestion ?

Un modèle à deux niveaux: l’Eurosystème et les intermédiaires

Le projet d’euro numérique, tel qu’il est actuellement conçu par la Banque Centrale Européenne (BCE), repose sur un modèle de distribution à deux niveaux. Ce cadre structurel est fondamental pour comprendre le rôle des banques commerciales et des autres prestataires de services de paiement (PSP) BCE. D’une part, l’Eurosystème, composé de la BCE et des banques centrales nationales participantes, aurait la responsabilité d’émettre l’euro numérique et de gérer l’infrastructure de règlement sous-jacente. C’est le niveau central, garant de la stabilité et de la souveraineté de la monnaie numérique.

D’autre part, les banques commerciales et les autres PSP constitueraient le second niveau. Leur mission principale serait de distribuer l’euro numérique directement aux utilisateurs finaux, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Cela signifie que, pour le citoyen ou l’entreprise, l’interaction quotidienne avec l’euro numérique se ferait par l’intermédiaire de ces acteurs privés, et non directement avec la BCE. Ce modèle vise à combiner la sécurité et la confiance d’une monnaie de banque centrale avec l’innovation et l’accessibilité offertes par le secteur privé.

Les missions confirmées des banques commerciales dans la phase pilote

Bien que l’euro numérique ne soit pas encore émis et que sa décision d’émission dépende de l’adoption d’un règlement européen, une phase pilote est en cours de préparation pour tester les mécanismes et les rôles. Dans le cadre de ce pilote, les banques commerciales et les PSP sélectionnés ont des missions clairement définies BCE. Ces missions sont cruciales pour évaluer la faisabilité et l’efficacité du système envisagé.

Les PSP participant au pilote doivent notamment:

Intégrer les utilisateurs finaux: cela inclut les processus d’ouverture de comptes ou de portefeuilles d’euro numérique et la vérification d’identité.
Fournir des services de paiement pilotes: ils devront permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions avec l’euro numérique dans des scénarios réels.
Traiter des transactions opérationnelles: ces transactions correspondront à des cas d’usage spécifiques définis pour le pilote.
Recueillir les retours des utilisateurs: ces informations seront essentielles pour l’évaluation du projet par la BCE et pour d’éventuels ajustements.

Ces missions sont menées en étroite collaboration avec la BCE et la banque centrale nationale concernée. L’appel à manifestations d’intérêt pour les PSP a été lancé par la BCE le 5 mars 2026, avec une date limite fixée au 14 mai 2026. Les résultats de sélection ont été communiqués aux candidats fin juin 2026. Le calendrier du pilote prévoit une phase de développement des services et d’essais utilisateurs à partir du troisième trimestre 2026, suivie d’une phase opérationnelle de 12 mois à partir du second semestre 2027 BCE.

Le rôle envisagé des intermédiaires en cas d’émission effective

Si le règlement européen est adopté et si le Conseil des gouverneurs de la BCE prend la décision d’émettre l’euro numérique, le rôle des banques commerciales et des PSP s’élargirait pour devenir l’épine dorsale de la relation client au quotidien Bundesbank. Il est envisagé qu’ils assurent l’ensemble des services liés à l’utilisation de l’euro numérique pour les particuliers et les entreprises.

Cela inclurait:

L’accès au portefeuille ou au compte d’euro numérique: les intermédiaires fourniraient les interfaces nécessaires pour détenir et gérer l’euro numérique.
L’intégration des clients: ils seraient responsables de l’accueil des nouveaux utilisateurs et de la gestion de leur relation.
Les interfaces de paiement: ils développeraient et maintiendraient les outils permettant d’effectuer des paiements en euro numérique, que ce soit en ligne, en magasin ou entre particuliers.
L’assistance et le support client: ils seraient le premier point de contact pour toute question ou problème lié à l’utilisation de l’euro numérique.

De plus, les travaux préparatoires envisagent que ces intermédiaires appliquent les obligations usuelles liées à la clientèle, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme. Cependant, il est important de souligner que le contenu juridique final de ces obligations dépendra du règlement qui reste à finaliser Finance Watch.

Ce que l’euro numérique n’est pas: une relation directe avec la BCE

Il est crucial de comprendre que, dans le modèle envisagé, l’euro numérique ne créerait pas une relation directe entre les citoyens ou les entreprises et la Banque Centrale Européenne. Contrairement à une idée parfois répandue, vous ne détiendriez pas un compte directement auprès de la BCE. Votre interaction se ferait toujours par l’intermédiaire d’une banque commerciale ou d’un prestataire de services de paiement, qui agirait comme votre interface habituelle pour toutes les opérations liées à l’euro numérique. La BCE émet la monnaie, mais ce sont les intermédiaires qui la distribuent et la rendent utilisable au quotidien.

Les discussions en cours: rémunération et plafonds de détention

Le rôle des banques commerciales dans la distribution de l’euro numérique soulève des questions importantes qui sont actuellement au cœur des négociations et des discussions. Deux points majeurs sont particulièrement envisagés et débattus: la rémunération des intermédiaires et les plafonds de détention.

Premièrement, la question de la rémunération des intermédiaires pour les services liés à l’euro numérique est activement discutée. Le cadre de compensation n’est donc pas définitivement arrêté Iai. Il est essentiel de trouver un modèle économique viable pour les banques et les PSP afin d’assurer une distribution efficace et une large adoption de l’euro numérique, sans pour autant créer de coûts excessifs pour les utilisateurs ou l’Eurosystème.

Deuxièmement, des plafonds de détention d’euros numériques sont envisagés. L’objectif principal de ces plafonds serait de limiter les transferts massifs de dépôts des banques commerciales vers l’euro numérique, afin de préserver la stabilité financière et le rôle des banques dans le financement de l’économie. Le principe de ces plafonds apparaît dans les positions institutionnelles, mais le mécanisme exact et le niveau chiffré ne sont pas définitivement fixés Jechange. Cette mesure vise à positionner l’euro numérique comme un moyen de paiement complémentaire plutôt qu’un instrument d’épargne ou d’investissement de grande ampleur.

Le cadre législatif et les incertitudes actuelles

Il est impératif de rappeler que le rôle définitif des banques commerciales dans la gestion de l’euro numérique est encore soumis à l’évolution du cadre législatif européen. L’euro numérique n’est pas encore émis et ne peut être considéré comme une monnaie de paiement disponible au public BCE. La BCE a clairement indiqué qu’elle ne prendrait une décision sur une éventuelle émission qu’après l’adoption du règlement européen établissant l’euro numérique par les colégislateurs de l’UE.

Le processus législatif est en cours:

La Commission européenne a présenté sa proposition de règlement en juin 2023.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position de négociation le 19 décembre 2025.
Le Parlement européen a approuvé l’ouverture des négociations avec le Conseil le 9 juillet 2026, avec 416 voix pour, 169 contre et 22 abstentions.
Les négociations interinstitutionnelles, appelées « trilogues », ont débuté le 13 juillet 2026.

En conséquence, le règlement n’était pas encore définitivement adopté au moment des informations disponibles. Les modalités juridiques finales applicables aux banques commerciales ne sont donc pas encore entrées en vigueur Cpg. Un accord politique sur le règlement est visé avant la fin de 2026 dans le cadre des négociations en cours, mais il s’agit d’un objectif de calendrier, non d’une adoption déjà acquise. L’objectif de l’Eurosystème est d’être prêt pour une première émission potentielle en 2029, sous réserve de l’adoption du règlement et d’une décision d’émission de la BCE BCE. Cette date de 2029 n’est pas une date de lancement garantie.

En résumé

Les banques commerciales et les prestataires de services de paiement sont appelés à jouer un rôle central de distributeurs de l’euro numérique, agissant comme l’interface directe avec les utilisateurs finaux dans un modèle à deux niveaux. Leurs missions confirmées incluent l’intégration des clients et le traitement des transactions dans la phase pilote, tandis que leur rôle envisagé en cas d’émission s’étendrait à la gestion quotidienne des comptes et des paiements. Cependant, les modalités définitives, notamment la rémunération et les plafonds de détention, sont encore en discussion et dépendent de l’adoption du règlement européen, dont le processus législatif est toujours en cours.