Interdiction rendements stablecoins: la BCE demande une extension décisive en 2026

Le paysage réglementaire des crypto-actifs en Europe est en constante évolution. Dans ce contexte, la Banque centrale européenne (BCE), agissant au nom du Système européen de banques centrales (SEBC), a récemment pris position sur la révision du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, dit MiCA. Cette démarche vise à durcir les règles existantes, notamment en ce qui concerne la rémunération des stablecoins.

La BCE confirme sa position sur l’interdiction rendements stablecoins directs

Le 22 septembre 2026, la Banque centrale européenne (BCE) a rendu publique sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne concernant la révision du règlement MiCA. Cette réponse, formulée par le Système européen de banques centrales (SEBC), réaffirme une position déjà établie: l’interdiction pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique et les prestataires de services sur crypto-actifs de verser une rémunération directe aux détenteurs de stablecoins doit être maintenue Euronews. Cette interdiction est déjà une composante du cadre MiCA actuel.

La consultation de la Commission européenne, à laquelle le SEBC a répondu, devait se clôturer le 30 septembre 2026. Cette date marque une étape dans le processus de révision de la législation européenne sur les crypto-actifs.

Une extension de l’interdiction rendements stablecoins aux gains indirects est envisagée

Au-delà du maintien de l’interdiction actuelle, le SEBC a formulé une demande significative: étendre cette interdiction aux rendements obtenus de manière indirecte. Cela inclut spécifiquement les mécanismes de prêt, d’emprunt ou de staking, ainsi que certaines récompenses indirectes. Le SEBC présente ce renforcement comme une priorité législative, soulignant l’importance d’une régulation plus stricte pour ces actifs numériques.

Il est crucial de noter que cette extension est, à ce stade, une demande adressée à la Commission européenne. Les informations disponibles ne confirment pas qu’une nouvelle interdiction ait été adoptée ou soit entrée en vigueur. La réponse de la BCE évoque également d’autres pistes pour durcir les règles encadrant les crypto-actifs, notamment celles concernant les jetons liés à des monnaies étrangères et la supervision des entreprises du secteur. Ces éléments demeurent des propositions et ne sont pas encore des décisions appliquées.

La Commission européenne doit désormais examiner la révision de MiCA. Un rapport de révision est attendu vers mi-2027, mais aucun texte législatif précis ni calendrier d’entrée en vigueur n’est confirmé à ce jour. Cette démarche s’inscrit dans un contexte où la régulation des crypto-actifs est en constante évolution, comme nous l’avons déjà abordé dans Stablecoins en euros: leur faible part exige prudence.

Quel lien avec l’euro numérique?

La réponse du SEBC mentionne l’euro numérique, mais il est important de clarifier le contexte. L’euro numérique est évoqué en tant que moyen de paiement et dans la discussion sur l’utilité des stablecoins pour les paiements courants. Cela ne signifie en aucun cas que l’euro numérique soit lui-même un stablecoin, ni que la proposition d’extension de l’interdiction rendements stablecoins ait été décidée dans le cadre de son lancement.

Les informations fournies par cette source ne permettent pas de confirmer une date de lancement de l’euro numérique, ni d’établir un calendrier précis lié à cette proposition réglementaire. Le projet d’euro numérique et la régulation des stablecoins sont deux chantiers distincts, bien qu’ils participent tous deux à la réflexion plus large sur l’avenir des paiements et de la monnaie dans la zone euro.