L’euro numérique sera-t-il rémunéré, comme un compte épargne ?

L’euro numérique: un moyen de paiement, pas un produit d’épargne

La Banque Centrale Européenne (BCE) a clairement indiqué que l’euro numérique ne serait pas un produit d’investissement ou d’épargne. Contrairement à un compte bancaire traditionnel qui peut offrir des intérêts sur les dépôts, l’euro numérique est présenté comme un moyen de paiement numérique. Son objectif principal est de compléter les espèces et les autres formes de paiement existantes, en offrant une option numérique sûre et accessible à tous dans la zone euro. La FAQ de la BCE confirme que l’euro numérique serait gratuit pour une utilisation de base et qu’« aucun frais » ne serait prélevé par l’Eurosystème sur les transactions en euros numériques BCE.

Cette distinction est fondamentale: l’euro numérique vise à faciliter les transactions quotidiennes, qu’elles soient en ligne ou hors ligne, plutôt qu’à servir de véhicule pour l’accumulation de richesse ou l’investissement. Il s’agit d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) destinée à être utilisée pour les paiements, et non à générer des rendements financiers pour les particuliers. Cette approche vise à maintenir la stabilité financière et à éviter une concurrence directe avec les produits d’épargne proposés par les banques commerciales.

Le cadre juridique en discussion: une exclusion de rémunération

Le statut de l’euro numérique concernant sa rémunération est également abordé dans les discussions autour de son cadre juridique. Une analyse des documents en cours de négociation révèle que la proposition de règlement COM(2023) 369, qui encadrera l’euro numérique, exclut explicitement une rémunération positive ou négative des soldes détenus. Il est important de souligner que cette règle n’est pas encore le droit adopté Synapx. Cela signifie que, bien que l’intention soit claire, le texte est toujours en discussion et n’a pas encore force de loi. Le processus législatif européen est complexe et nécessite l’approbation de différentes institutions avant qu’une proposition ne devienne une réglementation contraignante.

Cette exclusion de rémunération, si elle est confirmée dans le texte final, renforcerait la position de l’euro numérique en tant que simple moyen de paiement. Elle éviterait également que l’euro numérique ne devienne une alternative trop attractive aux dépôts bancaires traditionnels, ce qui pourrait potentiellement déstabiliser le système financier en cas de transferts massifs de fonds des banques commerciales vers la monnaie numérique de banque centrale. La prudence est donc de mise tant que le cadre juridique définitif n’est pas en place.

Les étapes du projet et les points encore en débat

Le projet d’euro numérique suit un calendrier institutionnel précis, bien que conditionnel. La Banque Centrale Européenne a ouvert une phase d’investigation en octobre 2021, suivie par le lancement d’une phase de préparation en novembre 2023. Cette phase de préparation devrait s’achever le 30 octobre 2025 CryptoActu JornalPT50. Ces étapes sont cruciales pour évaluer la faisabilité technique et opérationnelle de l’euro numérique, ainsi que pour affiner ses caractéristiques.

Concernant le déploiement, plusieurs sources relaient un pilotage interne à partir du second semestre 2027 et une première émission potentielle en 2029. Cependant, il est impératif de noter que ces dates restent conditionnées à l’adoption du cadre juridique européen et à une décision finale de la BCE BDOR CryptoActu JornalPT50 L0g.fr. Aucune date de lancement grand public n’est donc actée à ce stade.

Par ailleurs, plusieurs points clés sont encore en discussion et nécessitent des décisions. Cela inclut le modèle de rémunération des banques qui distribueront l’euro numérique, la structure des frais appliqués par les intermédiaires (distincts des frais de l’Eurosystème qui seraient nuls pour l’usage de base), ainsi que les modalités de compensation dans l’écosystème de l’euro numérique Rendement.nl L0g.fr. Ces éléments sont essentiels pour assurer la viabilité et l’attractivité du système pour tous les acteurs impliqués.

En résumé

L’euro numérique est envisagé comme un moyen de paiement numérique gratuit pour son utilisation de base, sans rémunération pour les particuliers, à la différence d’un compte épargne. Le cadre juridique en discussion exclut une rémunération positive ou négative, mais ce texte n’est pas encore adopté. Le projet suit un calendrier institutionnel avec des phases d’investigation et de préparation, et des dates de lancement potentielles (2027-2029) qui restent conditionnées à des décisions futures et à l’adoption du cadre légal.

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