Règles stablecoins europe : Circle propose une révision des réserves MiCA

Les propositions de Circle pour les règles stablecoins europe

L’entreprise Circle a officiellement présenté ses propositions à la Commission européenne le 1er octobre 2026, dans le cadre de l’examen du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Il est crucial de souligner que ces éléments sont des demandes de l’entreprise et ne constituent en aucun cas des règles déjà adoptées par l’Union européenne {Source}.

Parmi les points clés de ces propositions, Circle souhaite préserver la multi-émission. Cela permettrait à une entité autorisée au sein de l’UE d’émettre un stablecoin tout en ayant une entité affiliée à l’étranger qui en émettrait un en parallèle. Cette flexibilité est jugée essentielle par l’entreprise pour les règles stablecoins europe.

De plus, Circle propose un mécanisme visant à reconnaître certains stablecoins déjà réglementés en dehors de l’UE. Ces jetons pourraient alors être distribués en Europe par l’intermédiaire d’une entité locale dûment autorisée. Selon les comptes rendus cités, Circle estime que, parmi les 30 plus grands stablecoins, seuls 3 satisfont aux exigences actuelles de MiCA: l’USDC, l’USDG et l’EURC. Cette évaluation est une déclaration attribuée à Circle et ne représente pas une décision réglementaire des autorités européennes.

Les exigences de réserves bancaires au cœur des discussions

Un aspect central des propositions de Circle concerne les obligations de détention de réserves pour les jetons de monnaie électronique. Actuellement, le règlement MiCA prévoit que les émetteurs doivent détenir au moins 30 % de leurs réserves en dépôts bancaires, un seuil qui est porté à 60 % pour les émetteurs jugés importants. Circle préconise de revoir cette approche, suggérant plutôt des exigences axées sur la liquidité des réserves, afin de mieux s’adapter à la nature des stablecoins.

Ces discussions ne sont pas isolées. Des comptes rendus datés du 22 septembre 2026 attribuent au Système européen de banques centrales (SEBC) une proposition similaire. Celle-ci viserait à remplacer les seuils de dépôts bancaires par des exigences de liquidité, notamment sur des actifs arrivant à échéance sous un à cinq jours ouvrés. Il s’agit là aussi d’une position rapportée dans le cadre du débat, et non d’une modification déjà entrée en vigueur pour les règles stablecoins europe.

Circle demande également la révision de deux limites techniques rapportées: une exposition maximale de 35 % à un même émetteur souverain et un plafond de dépôts auprès d’une banque correspondant à 1,5 % de ses actifs. Ces demandes sont des propositions et ne sont pas des changements confirmés.

MiCA et l’euro numérique: une distinction essentielle

Il est fondamental de bien distinguer le sujet de ces propositions de Circle de celui de l’euro numérique. Les discussions et les demandes de Circle concernent spécifiquement les stablecoins privés et le cadre réglementaire de MiCA. L’euro numérique, quant à lui, est un projet distinct mené par la Banque centrale européenne (BCE), visant à créer une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) pour la zone euro.

Les informations disponibles dans cette actualité ne permettent pas de confirmer une décision de lancement de l’euro numérique, une date d’émission ou un calendrier définitif de sa mise en circulation. Il ne faut donc pas interpréter les propositions de Circle comme des décisions de la BCE concernant l’euro numérique. Sur ce point, voir Interdiction rendements stablecoins: la BCE veut extension décisive 2026. Les règles stablecoins europe sous MiCA et le projet d’euro numérique sont deux initiatives complémentaires mais distinctes dans le paysage financier européen.