Quels rendements indirects le SEBC veut-il interdire ?

Clarifier le Contexte: Stablecoins et Euro Numérique

Lorsque l’on aborde la question des rendements indirects que le Système Européen de Banques Centrales (SEBC) souhaite interdire, il est essentiel de bien comprendre le cadre de cette discussion. Les informations disponibles indiquent que cette initiative concerne principalement les stablecoins, et non l’euro numérique. Le SEBC, qui regroupe la Banque Centrale Européenne (BCE) et les banques centrales nationales de l’Union européenne, a exprimé sa position dans le cadre d’une consultation de la Commission européenne sur la révision de la législation MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui encadre les marchés des crypto-actifs. Il est donc crucial de ne pas confondre ces deux sujets distincts: la réglementation des stablecoins et le projet d’euro numérique CoinDesk.

La Position du SEBC: Une Interdiction des Rendements Directs et Indirects

Le SEBC a clairement affirmé son soutien au maintien de l’interdiction des rémunérations directes sur les stablecoins. Au-delà de cette position confirmée, il a également demandé, dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne, que cette interdiction soit étendue pour couvrir certaines formes de rémunération indirecte. Cette extension vise à empêcher que des stablecoins puissent générer un rendement par l’intermédiaire de services ou de structures annexes, même si le jeton lui-même ne verse pas d’intérêt. Cette demande s’inscrit dans une volonté de renforcer la distinction entre la monnaie électronique et les dépôts bancaires, tout en veillant à des conditions de concurrence équitables au sein du système financier Assodigitale.

Les Mécanismes de Rendement Indirect Visés par le SEBC

Les mécanismes spécifiquement cités par le SEBC comme étant susceptibles de procurer un rendement indirect sur des stablecoins incluent le prêt, l’emprunt et le staking de crypto-actifs. Ces activités, courantes dans l’écosystème des cryptomonnaies, permettent aux détenteurs d’actifs numériques de générer des revenus passifs. Le prêt consiste à mettre ses stablecoins à disposition d’autres utilisateurs ou plateformes en échange d’intérêts. L’emprunt, bien qu’étant l’action inverse, peut être lié à des stratégies de rendement. Quant au staking, il s’agit généralement de bloquer des crypto-actifs pour soutenir les opérations d’un réseau blockchain, en étant récompensé par de nouveaux jetons ou des frais. Le SEBC mentionne également d’« autres dispositifs » qui pourraient être utilisés pour générer un rendement sur des stablecoins, soulignant ainsi sa volonté d’une approche large pour couvrir toutes les formes de rémunération indirecte Cryptonomist.

Pourquoi le SEBC Vise ces Rendements?

Les motivations avancées par le SEBC pour étendre l’interdiction aux rendements indirects sont multiples. L’une des principales raisons est d’éviter qu’un stablecoin, même s’il ne verse pas d’intérêt directement, ne produise un rendement par l’intermédiaire d’un service ou d’une structure annexe. Cette approche vise à maintenir une distinction claire entre la monnaie électronique, qui est un moyen de paiement, et les dépôts bancaires, qui sont des instruments d’épargne et d’investissement rémunérés. En permettant des rendements indirects sur les stablecoins, le SEBC craint une érosion de cette distinction fondamentale, ce qui pourrait avoir des implications pour la stabilité financière et la politique monétaire. De plus, les banques centrales invoquent la nécessité de garantir des conditions de concurrence équitable dans le système financier, en évitant que les stablecoins ne bénéficient d’avantages indus par rapport aux formes de monnaie traditionnelles ou aux dépôts bancaires réglementés CoinTribune.

L’Euro Numérique: Une Question Distincte de Rémunération

La question de la rémunération de l’euro numérique est distincte de celle des rendements indirects sur les stablecoins. Les informations disponibles sur l’euro numérique indiquent que la proposition de la Commission européenne de juin 2023 prévoyait que l’euro numérique lui-même ne soit pas rémunéré. Cela signifie qu’il ne verserait pas d’intérêts directs, à l’image des espèces. Concernant le processus législatif de l’euro numérique, le Conseil de l’UE a arrêté sa position de négociation en décembre 2025, et le Parlement européen a adopté la sienne en juillet 2026. Les négociations interinstitutionnelles étaient indiquées comme en cours, ce qui signifie que l’adoption finale du règlement et une décision d’émission restent à distinguer et à confirmer. Il est également important de noter que le chiffre de 3 000 euros, parfois évoqué comme un plafond, est une hypothèse utilisée pour des évaluations de l’Eurosystème et non un plafond légal confirmé par les éléments disponibles IAI.

En résumé

Le SEBC cherche à étendre l’interdiction de rémunération des stablecoins aux rendements indirects issus du prêt, de l’emprunt et du staking de crypto-actifs, dans le cadre de la révision de MiCA. Cette démarche vise à préserver la distinction entre monnaie électronique et dépôts bancaires, et à assurer une concurrence loyale. Il est crucial de ne pas confondre cette proposition, qui concerne les stablecoins, avec l’euro numérique, dont la proposition initiale de la Commission européenne prévoit qu’il ne soit pas rémunéré directement.

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