Le 7 septembre 2026, la Banca d’Italia a confirmé l’obligation de filtrage crypto sanctions pour tous les transferts de crypto-actifs effectués par les prestataires de services en Italie, sans exception de montant. Cette exigence s’inscrit dans le cadre des orientations de l’Autorité bancaire européenne, avec une application des règles de référence dès fin 2025.
La Banca d’Italia a émis une communication décisive le 7 septembre 2026, s’adressant aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) opérant en Italie. Cette directive confirme que leurs systèmes de filtrage des sanctions doivent impérativement contrôler chaque transfert de crypto-actifs, et ce, sans aucun seuil minimum de montant. Cette mesure renforce la surveillance des transactions numériques dans le pays {Source}.
Une obligation de filtrage crypto sanctions sans seuil minimal
La communication de la Banca d’Italia est claire: aucun transfert de crypto-actifs ne doit être exclu du contrôle au motif qu’il serait de faible valeur. Cette exigence de filtrage crypto sanctions s’applique à l’intégralité des opérations gérées par les CASP. Elle vise à garantir une conformité stricte avec les régulations en vigueur, en éliminant toute possibilité d’échapper aux vérifications pour des transactions de petits montants {Source}.
Non-applicabilité des exemptions habituelles
Un point crucial souligné par la banque centrale italienne est la non-applicabilité des exemptions prévues pour certains prestataires de services de paiement et pour les virements instantanés. Ces dérogations, habituellement admises pour des transactions financières traditionnelles, ne s’appliquent pas aux transferts de crypto-actifs. Cette précision confirme la volonté des autorités de traiter les crypto-actifs avec une vigilance particulière en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme {Source}.
Un cadre européen pour le filtrage crypto sanctions
Cette exigence de filtrage crypto sanctions s’inscrit dans le cadre plus large des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE / EBA). Les règles de référence mentionnées dans les sources sont applicables en Italie à partir du 30 décembre 2025. Il est important de noter que cette communication de la Banca d’Italia est principalement un rappel opérationnel dans le cadre de règles européennes existantes, plutôt qu’une nouvelle loi italienne sur ce point. Sur ce point, voir Règlement euro numérique: le premier trilogue politique ouvert en 2026.
Cette communication de la Banca d’Italia concerne spécifiquement le filtrage des transferts de crypto-actifs par les prestataires de services en Italie. Les éléments fournis ne permettent pas d’affirmer que cette décision fasse partie d’une décision formelle sur l’euro numérique lui-même, bien que le sujet s’inscrive dans le contexte plus large de la régulation des monnaies numériques.
7 septembre 2026: date de la communication de la Banca d’Italia · 30 décembre 2025: date d’application en Italie des règles de référence
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- CryptoNews.net — Banca d’Italia demands checks on every crypto transfer
- SpazioCrypto — Banca d’Italia: contrôles crypto sanctions sans seuil minimum
- SpazioCrypto — Banca d’Italia crypto sanctions screening no minimum threshold
- Phemex — Bank of Italy says crypto transfer sanctions screening must have no minimum threshold
- Ainvest — Banca d’Italia didn’t write rule crypto transfer wire
- Crypto.news — Banca d’Italia demands checks on every crypto transfer
- TradingView — Banca d’Italia: contrôles crypto sanctions sans seuil minimum
- BCE — L’euro numérique