Le 14 octobre 2026, l’Autorité bancaire européenne a classé l’USDC émis par Circle Internet Financial Europe SAS comme premier jeton de monnaie électronique significatif sous MiCA. Depuis le 12 novembre, l’ABE et l’ACPR se partagent sa supervision. Cette décision porte sur des responsabilités précises auprès de l’émetteur européen.
De quel USDC parle la décision ?
L’annonce du 14 octobre vise USDC dans le périmètre européen, avec Circle Internet Financial Europe SAS comme émetteur visé. L’Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) distingue dans son communiqué cette société de Circle Internet Financial, LLC, qui émet USDC aux États-Unis. Pour lire la décision, il faut donc commencer par l’entité juridique concernée, en plus du nom du jeton. Autorité bancaire européenne
MiCA regroupe sous le nom de jeton de monnaie électronique, ou EMT, les cryptoactifs censés conserver une valeur stable par référence à une seule monnaie officielle. Dans le cas d’USDC, la référence est le dollar américain. La supervision de l’émetteur européen ne change pas cette monnaie de référence. Elle ne transforme pas non plus le jeton en euros si vous le consultez depuis un compte ou une plateforme en France. MiCA — Définitions
Le communiqué indiquait que 45 EMT avaient alors fait l’objet d’une notification dans l’Union. USDC était le premier à être classé significatif par l’ABE. Le décompte se rapporte à la date de l’annonce. Pour une vérification ultérieure, les registres et décisions datés sont les bons points de départ, plutôt qu’une reprise permanente du chiffre d’octobre. Données au 14 octobre
Ce que veut dire « significatif » en droit européen
Le terme décrit une catégorie juridique utilisée dans MiCA. L’ABE examine les critères indiqués à l’article 43, que l’article 56 applique au classement des jetons de monnaie électronique. Ils couvrent différentes dimensions du jeton et de son émetteur. Le règlement délégué détaille des indicateurs pour apprécier notamment l’importance internationale, les liens avec le système financier et certains usages. MiCA — Articles 43 et 56 Indicateurs de significativité
Ce classement sert à répartir la surveillance et déclenche des obligations qui dépendent du statut prévu par le règlement. Il ne s’agit pas d’une note attribuée à la qualité d’un produit. L’ABE indique réexaminer chaque année si les jetons satisfont toujours aux critères applicables. Le statut peut donc évoluer avec les données et les décisions du superviseur. Base juridique du classement
Pour éviter une confusion, distinguez le classement du jeton et l’autorisation d’une entreprise qui propose de le conserver, de l’acheter ou de le vendre. Le statut d’USDC ne suffit pas à vérifier l’activité d’un site qui l’affiche. Pour cette seconde vérification, recherchez l’entité qui signe votre contrat, la nature des services proposés et le pays où l’offre est accessible. Le registre européen permet d’orienter ce contrôle. ESMA — Registre MiCA
Ce qui a changé le 12 novembre pour la supervision
Le communiqué de l’ABE fixe au 12 novembre 2026 le passage à une surveillance partagée. Certains volets auparavant suivis directement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont transférés à l’ABE. L’ACPR conserve des domaines de suivi liés à l’organisation de l’émetteur. Les deux autorités doivent coopérer. Répartition des responsabilités
| Autorité | Domaines cités dans la décision |
|---|---|
| ABE | Fonds propres, réserve d’actifs, liquidité et plans de redressement ou de remboursement. |
| ACPR | Gouvernance, participations qualifiées, évaluation des dirigeants, externalisation et conflits d’intérêts. |
Le changement porte donc sur les sujets contrôlés par chaque autorité. Une interrogation sur la réserve de l’émetteur concerne un volet différent d’une question sur son organisation ou sur un prestataire extérieur. L’article 117 de MiCA précise les responsabilités de surveillance des jetons significatifs. Pour un litige de service, commencez par l’entité qui vous fournit ce service et ses canaux officiels. MiCA — Article 117
L’ABE a aussi annoncé un protocole de coopération avec le superviseur de l’État de New York. Le communiqué rattache ce protocole à la surveillance d’activités transfrontalières liées aux stablecoins. Cette coopération est distincte de la répartition des attributions entre l’ABE et l’ACPR autour de l’émetteur européen. Coopération entre autorités
Comment lire ce changement si vous détenez des jetons ?
Vérifiez quel service vous utilisez et qui le fournit, puis identifiez le jeton exact et sa monnaie de référence. Si votre interface présente une cotation en euros, cela peut être une conversion d’affichage. Le droit associé au jeton et sa monnaie de référence se vérifient dans la documentation de l’émetteur. Les conditions commerciales de la plateforme, dont les frais et le réseau utilisé pour les transferts, se lisent séparément. Cadre applicable aux EMT
Exemple fictif : vous avez des jetons sur une plateforme et découvrez l’annonce de l’ABE. Commencez par retrouver la société de plateforme dans le registre. Consultez ensuite la documentation de l’émetteur et les conditions de garde et de retrait. La classification du jeton vous renseigne sur l’organisation de la supervision de l’émetteur. Elle ne permet pas de déduire les délais d’un retrait sur votre compte ou les frais de votre intermédiaire.
Le livre blanc de Circle donne l’identité de l’émetteur européen, la monnaie de référence et le droit au remboursement. Il distingue la documentation applicable dans l’Espace économique européen de celle des détenteurs situés hors de cet espace. Pour vérifier à quelle entité une demande doit être adressée, partez du livre blanc et des conditions de remboursement qui y sont liées. Circle — Livre blanc MiCA
Le lien avec le projet d’euro numérique
USDC a pour référence le dollar et est émis par des sociétés privées. L’euro numérique est un projet de monnaie publique pour la zone euro, porté par les institutions européennes et l’Eurosystème. Ces deux projets soulèvent des questions de paiement numérique, mais ils reposent sur des émetteurs, des unités de compte et des cadres juridiques différents. La décision sur USDC renseigne sur l’application de MiCA à un jeton privé. Périmètre de la décision ABE
Retenez les deux dates pour lire les documents de suivi : le 14 octobre pour le classement, le 12 novembre pour le partage de surveillance annoncé. Pour une question sur l’émetteur, partez de la décision et des dispositions de MiCA. Pour une question sur la société qui conserve ou échange vos actifs, partez de son agrément et de son contrat. Le glossaire et le guide MiCA donnent les repères pour conduire ces vérifications séparément.
Monnaie de référence, remboursement et cours affiché
MiCA prévoit pour le détenteur d’un jeton de monnaie électronique une créance sur l’émetteur et un remboursement à la valeur nominale dans les conditions prévues par l’article 49. Cette disposition se lit avec la monnaie de référence du jeton. Pour l’USDC, elle ne crée pas un montant fixe en euros. Si votre compte est en euros, le montant affiché peut évoluer avec le taux de conversion entre le dollar et l’euro. MiCA — Article 49
Il faut aussi distinguer un remboursement demandé à l’émetteur d’une vente sur une plateforme. Dans le premier cas, regardez l’entité émettrice et sa procédure de remboursement. Dans le second, examinez la cotation de la plateforme et les frais liés au service choisi. Une cotation observée à un instant donné ne renseigne pas à elle seule sur la façon dont un autre service exécuterait l’opération.
Si vous cherchez à vérifier un changement réglementaire, lisez donc d’abord la décision datée de l’ABE. Pour exercer un droit ou utiliser un service, consultez la documentation pertinente pour l’entité et le produit précis. Cette distinction évite d’appliquer les conclusions sur la réserve de l’émetteur aux frais d’un intermédiaire. ESMA — Sources réglementaires
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