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Interdiction cbdc états-unis : une loi fédérale bloque jusqu’en 2030

Actualité · Sources officielles vérifiées : BCE, Banque de France

Sommaire

Chiffres clés
2027Début du projet pilote
2029Émission possible de l'euro numérique
GratuitPour les usages de base

Sujets abordés

interdiction cbdc états-unis
L’essentiel

En juillet 2026, l’interdiction CBDC États-Unis a été confirmée par l’adoption d’une loi fédérale bloquant temporairement la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique jusqu’au 31 décembre 2030. Une proposition distincte pour rendre cette interdiction permanente est actuellement envisagée, mais n’est pas encore confirmée.

L’interdiction CBDC États-Unis temporaire est confirmée

Les États-Unis ont franchi une étape décisive concernant l’émission d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) fédérale. Une loi fédérale, le « 21st Century ROAD to Housing Act », a été adoptée en juillet 2026. Cette législation inclut une disposition qui instaure une interdiction temporaire pour la Réserve fédérale d’émettre ou de créer une CBDC, que ce soit directement ou indirectement Cunicula. Cette mesure vise explicitement le Board of Governors of the Federal Reserve System et les Federal Reserve Banks, et s’étend à tout actif numérique jugé « substantiellement similaire » à une CBDC.

Cette interdiction CBDC États-Unis n’est toutefois pas définitive. Elle est assortie d’une date d’expiration fixée au 31 décembre 2030, après laquelle la disposition cessera d’être effective Regional Front. Il s’agit donc d’un gel temporaire de l’initiative d’une CBDC fédérale, offrant une période de réflexion ou de réévaluation de la politique monétaire numérique américaine.

Une interdiction permanente de la CBDC fédérale: un projet envisagé

Parallèlement à cette interdiction temporaire, un projet de loi distinct, baptisé « Permanent CBDC Ban Act », a été présenté en août 2026. L’objectif de cette proposition est de supprimer la date d’expiration de 2030 et de rendre l’interdiction CBDC États-Unis définitive. Cependant, il est crucial de souligner que, à ce stade, cette interdiction permanente n’est pas confirmée; elle relève encore du domaine de l’envisagé et de la discussion au sein du Congrès américain Cloud. Les débats politiques autour de la pérennisation de cette interdiction sont en cours, mais aucune décision finale n’a été prise.

Certaines interprétations politiques suggèrent que le Congrès aurait « choisi » durablement les stablecoins comme alternative à une CBDC. Néanmoins, les sources consultées confirment avant tout une interdiction légale temporaire et des discussions actives sur sa prolongation ou sa pérennisation, sans affirmer un choix définitif en faveur des stablecoins.

L’euro numérique: un projet européen qui progresse, mais non confirmé

Pendant que les États-Unis avancent sur leur position concernant une CBDC fédérale, le projet d’euro numérique de la Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit son cours. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris note le 22 juillet 2026 des progrès réalisés sur le projet, confirmant qu’il restait dans les temps tant sur le plan budgétaire que calendaire BCE. Pour rappel, le Parlement européen avait déjà donné son feu vert en juillet 2026 pour la poursuite des travaux.

Malgré ces avancées, la BCE n’a pas encore pris la décision finale d’émettre l’euro numérique. L’émission n’est donc pas confirmée à ce stade. Un pilotage possible à partir de mi-2027 et une première émission visée en 2029 sont envisagés, mais ces étapes restent conditionnelles à l’adoption du cadre juridique européen et à une décision ultérieure du Conseil des gouverneurs de la BCE.

À bien distinguer

L’interdiction CBDC États-Unis est une mesure temporaire confirmée par une loi fédérale jusqu’en 2030. La proposition de la rendre permanente est en discussion, mais n’est pas encore adoptée. Côté européen, l’émission de l’euro numérique n’est pas encore confirmée, et son calendrier reste conditionnel à l’adoption du cadre juridique.

Les chiffres clés

Juillet 2026: adoption du « 21st Century ROAD to Housing Act » · 31 décembre 2030: date d’expiration de l’interdiction temporaire · Août 2026: présentation du « Permanent CBDC Ban Act » · 22 juillet 2026: le Conseil des gouverneurs de la BCE prend note des progrès de l’euro numérique · Mi-2027: pilotage possible de l’euro numérique · 2029: première émission envisagée de l’euro numérique.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil financier. Les modalités de l’euro numérique restent susceptibles d’évoluer selon le processus législatif européen.

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