ESMA supervision CASP : une action coordonnée lancée en juillet 2026

MiCA: une application pleine et une esma supervision casp renforcée en 2026

Le régime MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entré dans sa phase d’application pleine pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) au 1er juillet 2026, marquant la fin de la période transitoire. À cette date, plus de 280 CASP autorisés figuraient dans le registre européen, tandis qu’environ 3 000 entreprises opéraient auparavant sous des règles nationales. Une autre source secondaire indique que 244 d’entre elles auraient obtenu une licence CASP européenne complète. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a affirmé le rôle des autorités nationales compétentes (NCAs) dans la supervision courante des CASP autorisés, l’autorisation étant délivrée au niveau de l’État membre d’origine et valable dans toute l’Union {Source}.

Lancement d’une action de esma supervision casp coordonnée

Le 8 juillet 2026, l’ESMA a lancé une Common Supervisory Action (CSA) axée sur la résilience opérationnelle numérique des CASP autorisés fournissant des services de garde. Cette action de supervision, qui concerne les NCAs de l’UE, s’étendra sur le second semestre 2026 et le premier semestre 2027. Le périmètre de cette CSA couvre des aspects cruciaux tels que la gouvernance, la gestion des clés et du stockage, les contrôles de transaction, la détection et la réponse aux incidents, les risques liés aux smart contracts et les dépendances vis-à-vis de tiers {Source}. Cette initiative souligne l’engagement de l’ESMA à garantir la solidité et la sécurité des opérations des prestataires de services sur crypto-actifs.

Orientations de l’ESMA pour les CASP et les prestataires non autorisés

En complément de cette action de esma supervision casp, l’ESMA a publié des orientations sur la connaissance et la compétence du personnel intervenant auprès des clients dans les CASP, avec une application annoncée au 28 juillet 2026 {Source}. Par ailleurs, le 10 septembre 2026, l’ESMA a émis une prise de position précisant les attentes envers les CASP non autorisés à la fin de la période transitoire. Ces précisions portent notamment sur la manière de cesser les activités tout en protégeant les investisseurs, un point essentiel pour la stabilité du marché.

L’euro numérique: un projet distinct toujours en phase d’étude

Concernant l’euro numérique, les informations disponibles indiquent un pilote envisagé au second semestre 2027 pour une durée de 12 mois. Une première émission pourrait intervenir à partir de 2029, mais cela reste une perspective et non une décision finale. Il est également mentionné que le plafond de détention de l’euro numérique ne figure pas encore comme chiffre contraignant dans le texte de loi, car il doit être fixé ultérieurement {Source}. Il est important de noter que le lien direct entre cette actualité ESMA/MiCA/CASP et le dossier euro numérique de la BCE n’apparaît pas comme une décision commune ou un calendrier juridiquement lié; ce sont deux sujets distincts, même s’ils relèvent tous deux de la régulation financière européenne. Sur ce point, voir Pontes finance tokenisée: la BCE lance son service le 21 septembre 2026.