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Licence Qivalis : ce que l’agrément néerlandais autorise

Par la rédaction d’euro-numerique.org · Publié le 20 novembre 2026

Sommaire

Chiffres clés
2027Début du projet pilote
2029Émission possible de l'euro numérique
GratuitPour les usages de base

Sujets abordés

qivalis stablecoin euro
Publié le ·Lecture 7 min
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L’essentiel

Le registre de De Nederlandsche Bank inscrit Qivalis B.V. comme établissement de monnaie électronique depuis le 13 octobre 2026. Qivalis a annoncé la licence le lendemain. Le registre indique aussi, pour la France, une prise d’effet au 16 novembre pour l’émission, la distribution et le remboursement de monnaie électronique.

Que dit le registre néerlandais sur Qivalis ?

L’autorité de supervision néerlandaise, De Nederlandsche Bank (DNB), répertorie Qivalis B.V. parmi les établissements de monnaie électronique. Sa fiche porte la référence de relation R203793. Les trois activités détaillées sont l’émission, la distribution et le remboursement de monnaie électronique. La date inscrite pour chacune est le 13 octobre 2026. DNB — Registre public

Qivalis a annoncé l’obtention de cette autorisation le 14 octobre. Son communiqué présente l’entreprise comme soutenue par 37 banques de quinze pays pour un projet de stablecoin en euros. Le nombre de banques décrit le soutien au projet à la date de l’annonce. Il n’indique pas que chaque banque distribue un jeton ou ouvre un service à ses clients. Qivalis — Communiqué officiel

La différence d’un jour entre le registre et le communiqué correspond à deux événements observables. Le registre donne la date d’effet qu’il associe aux activités. L’annonce correspond à la communication publique de l’entreprise sur la licence. Pour savoir à partir de quand un droit figure dans le registre, fiez-vous à la ligne d’activité et à sa date. Pour comprendre le projet présenté aux banques et aux utilisateurs, lisez aussi le communiqué.

Ce qu’indique le passeport pour la France

Dans la rubrique des services transfrontaliers, la fiche DNB liste la France avec une date du 16 novembre 2026 pour les trois activités de monnaie électronique. Cette rubrique correspond au passeport applicable à l’établissement néerlandais pour fournir ces services dans les territoires indiqués. Elle rend possible le contrôle du pays et de l’activité sur la même ligne. DNB — Passeport sortant

Trois dates à distinguer dans le dossier Qivalis
DateFait vérifiable
13 octobre 2026Date de prise d’effet des activités autorisées aux Pays-Bas selon DNB.
14 octobre 2026Annonce publique de la licence par Qivalis.
16 novembre 2026Date inscrite dans le registre pour les services transfrontaliers en France, sur les trois activités listées.

Ce passeport concerne Qivalis B.V. et les activités inscrites. Un prestataire de distribution peut être une autre société, avec son propre statut. Il faut donc partir des mentions du service que l’on consulte. Si une banque membre du consortium annonce une fonctionnalité, recherchez la date, le pays et le périmètre détaillés par cette banque. Le soutien au consortium, l’autorisation de l’émetteur et la distribution au client sont trois informations différentes à vérifier. Périmètre du registre

Quel rapport entre cette licence et MiCA ?

Le règlement européen MiCA définit le jeton de monnaie électronique, ou EMT, comme un type de cryptoactif qui vise à maintenir une valeur stable en se référant à une seule monnaie officielle. Qivalis présente son projet comme un stablecoin ayant l’euro pour référence. Une licence d’établissement de monnaie électronique est un élément du statut de l’entreprise qui entend émettre ce type de jeton. MiCA — Jetons de monnaie électronique Annonce de Qivalis

L’article 48 prévoit des conditions tenant au statut d’émetteur et au livre blanc. La consultation du registre DNB permet d’établir l’agrément de Qivalis. Pour examiner un jeton en particulier, recherchez la documentation relative à ce jeton, la société qui l’émet et le contexte d’offre ou d’admission à la négociation. Le registre MiCA de l’ESMA et les documents de l’émetteur permettent de vérifier ces éléments séparément. Article 48 de MiCA ESMA — Registre MiCA

Par exemple, une immatriculation ou un agrément d’établissement n’indique pas quels réseaux un jeton utilise effectivement le jour où vous cherchez à le transférer. Pour répondre à cette question, il faut identifier précisément le jeton et la documentation publiée sur son déploiement. Une recherche par nom de marque seule peut retrouver plusieurs contenus, dont des annonces de préparation. Comparez toujours leurs dates et leur objet.

Que faut-il encore vérifier pour parler de disponibilité ?

La licence indique ce que l’entreprise est autorisée à exercer. La disponibilité d’un produit pour vous dépend, elle, d’un lancement annoncé, de la publication de ses conditions et de l’existence d’un distributeur qui vous donne accès au service. Le registre peut afficher une date de passeport sans renseigner la date où une application particulière rend ce produit accessible à ses clients.

Dans les annonces de septembre, Qivalis visait un lancement au second semestre 2026. Cet objectif éclaire la chronologie du projet. Pour passer de cette prévision à un constat de disponibilité, cherchez une annonce de mise en circulation et des conditions d’accès récentes. Si une plateforme présente déjà un jeton sous le nom de Qivalis, comparez l’émetteur, la référence du jeton et le réseau à ceux qu’indique la documentation officielle. Communiqués de l’émetteur

L’émission et le remboursement ont aussi des significations différentes dans le registre. La première concerne la création de monnaie électronique par l’émetteur. Le second concerne la restitution de la valeur monétaire dans les conditions du cadre applicable et de la documentation du jeton. Les conditions de votre service intermédiaire, comme un délai de traitement ou la disponibilité d’un réseau, se vérifient avec cet intermédiaire. MiCA — Droits et remboursement

Pourquoi ce jalon concerne un stablecoin privé

Dans ce dossier, l’émetteur est Qivalis B.V., une société privée soumise à la surveillance de DNB. Le projet d’euro numérique relève d’une monnaie publique préparée par l’Eurosystème, dans le cadre d’un processus législatif européen distinct. Les deux peuvent être libellés en euros. Pour savoir ce que vous utilisez, le nom de la monnaie et celui de l’émetteur doivent donc être lus ensemble. Identité de l’établissement Cadre européen applicable

Si vous suivez l’évolution de Qivalis, appuyez-vous sur les trois preuves correspondant à vos questions. Le registre indique le statut de l’établissement et les permissions par territoire. La documentation du jeton décrit ce qui est émis et à quelles conditions. L’annonce d’un distributeur précise où et pour qui un service est disponible. Ce sont les informations à rapprocher avant d’étendre les conclusions de l’agrément de novembre à un produit ou à un compte particulier.

Un exemple de lecture du registre pour un service en France

Imaginons qu’un prestataire annonce un service en France en indiquant qu’il utilise un jeton émis par Qivalis. Pour vérifier l’annonce, distinguez d’abord la société qui vous fournit le service de la société qui émet le jeton. Retrouvez Qivalis B.V. dans le registre DNB et cherchez la France dans la rubrique transfrontalière. Notez la date et les activités inscrites. Vérifiez ensuite l’identité du prestataire et les services qu’il peut proposer. DNB — Activités et territoires

Une mention sur une page commerciale peut être plus large que la ligne du registre. Si la publicité dit que plusieurs services sont ouverts aujourd’hui, cherchez une documentation datée qui confirme les fonctions réellement disponibles. L’inscription relative à la monnaie électronique ne permet pas de déduire une autorisation générale de conservation ou de négociation pour toute société associée au projet. Lisez les conditions du prestataire qui contracte avec vous. Registre MiCA de l’ESMA

Dans le cas d’une banque contributrice au projet, vérifiez sa propre annonce pour savoir si elle distribue ce produit et à quels clients. Ne transposez pas à une offre belge ou néerlandaise les informations relevées pour la France. Les lignes par pays et les dates permettent précisément de dissocier ces situations.

euro-numerique.org est un média indépendant. Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil financier.

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