Deux acteurs distincts décident : l’Union européenne fixe le cadre légal (Commission, Parlement, Conseil), puis, une fois le règlement adopté, le Conseil des gouverneurs de la BCE décide seul d’émettre ou non l’euro numérique.
La création de l’euro numérique repose sur une répartition claire des rôles : d’un côté le cadre légal, fixé par les institutions de l’Union européenne, de l’autre la décision d’émettre, qui appartient à la Banque centrale européenne.
Le cadre légal : l’affaire de l’Union européenne
Le processus a démarré avec une proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 28 juin 2023. Le Parlement européen a ensuite adopté sa position en séance plénière le 9 juillet 2026, à une large majorité (416 voix pour). Restent les négociations finales, dites de trilogue, entre le Parlement et le Conseil, avec un accord espéré d’ici la fin 2026. BCE
La décision d’émettre : l’affaire de la BCE
Une fois le règlement adopté, ce n’est pas l’UE mais le Conseil des gouverneurs de la BCE qui déciderait, ou non, d’émettre l’euro numérique. BCE Le feu vert législatif ne vaut pas lancement automatique : il ouvre la porte, mais c’est la banque centrale qui choisit ensuite de la franchir, et à quelles conditions.
À ce jour, aucune décision d’émission n’a été prise. Le vote du Parlement européen concerne le cadre légal, pas le lancement de la monnaie. La BCE ne pourra se prononcer qu’une fois le règlement définitivement adopté.
En résumé
Deux étapes, deux décideurs : l’Union européenne construit le cadre légal, avec un accord attendu fin 2026 ; la BCE décide ensuite, et seulement ensuite, d’émettre ou non l’euro numérique. Aucune décision d’émission n’existe aujourd’hui.
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