La Commission européenne a prolongé jusqu’au 30 septembre 2026 la consultation ciblée sur la révision du règlement MiCA, avec le mica lending crypto parmi les sujets envisagés. Un rapport d’évaluation complet est attendu pour le 30 juin 2027, pouvant servir de base à de futures propositions législatives.
Une consultation ciblée sur le cadre MiCA prolongée jusqu’à fin septembre 2026
La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa DG FISMA (unité finance numérique), a lancé le 20 mai 2026 une consultation ciblée concernant la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs, plus connu sous le nom de MiCA. Initialement prévue pour se clôturer le 31 août 2026, cette consultation a été prolongée le 29 juin 2026 et est désormais ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 à 23 h 59 CEST {Source}. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’examen du fonctionnement du cadre MiCA (règlement (UE) 2023/1114) et comprend une partie publique ainsi qu’une partie ciblée, comme l’indiquent les notices consultées.
Le mica lending crypto et la DeFi au cœur des discussions
Le questionnaire de révision de la Commission européenne comporte 86 questions et aborde plusieurs sujets potentiellement couverts par la consultation. Parmi ceux-ci, le mica lending crypto est explicitement mentionné, aux côtés de certains aspects de la finance décentralisée (DeFi) et des stablecoins {Source}. La consultation vise notamment à déterminer si certaines activités devraient être mieux encadrées par le règlement MiCA ou, au contraire, rester en dehors de son champ d’application. Cette approche permet d’adapter la réglementation aux évolutions rapides du marché des crypto-actifs.
Un processus législatif européen en plusieurs étapes
Cette consultation est une étape clé dans le processus d’évaluation et d’ajustement du cadre MiCA. Un calendrier institutionnel est déjà établi: un rapport d’évaluation complet est attendu pour le 30 juin 2027, conformément aux articles 140 et 142 de MiCA. Ce rapport servira de base à d’éventuelles futures propositions législatives, garantissant ainsi que le règlement reste pertinent et efficace face aux innovations du secteur. Sur ce point, voir Calendrier euro numérique: pilote 2027 confirmé pour l’app accessible.
Il est important de noter que les sources consultées n’établissent pas de lien direct entre cette consultation sur la révision de MiCA et un éventuel euro numérique de la BCE. Le sujet de cette consultation est le cadre réglementaire des crypto-actifs et non la monnaie numérique de banque centrale.
20 mai 2026 · 31 août 2026 · 29 juin 2026 · 30 septembre 2026 · 23 h 59 CEST · 86 questions · 30 juin 2027 · articles 140 et 142
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