Carnet de regles : le document qui organisera l’euro numerique

Le carnet de règles: fondement d’un euro numérique harmonisé

Le carnet de règles (ou scheme rulebook en anglais) de l’euro numérique est le document de référence qui vise à définir l’ensemble des normes techniques, des procédures opérationnelles et des obligations pour tous les acteurs du futur système de paiement. Son objectif est de garantir une expérience cohérente et des paiements homogènes dans l’ensemble de la zone euro, servant ainsi de base commune aux prestataires qui mettront en œuvre l’euro numérique BCE. La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié une version de travail, la v0.91, le 2 juillet 2026, accompagnée d’annexes techniques. Il est important de souligner que ce texte reste, à cette date, préliminaire et non contraignant BCEBCEBCE.

Ce que le carnet de règles est censé fixer: périmètre et exigences

Le carnet de règles est conçu pour couvrir un large éventail d’aspects essentiels au fonctionnement de l’euro numérique. D’après les documents et présentations disponibles, il doit notamment définir le périmètre du dispositif, les participants autorisés, les services obligatoires que les prestataires devront offrir, et les technologies d’acceptation. Il abordera également les modalités des paiements en ligne et hors ligne, les exigences de sécurité, les parcours utilisateur pour assurer une expérience fluide, les flux de bout en bout des transactions, la gestion des risques, les procédures de litiges, et même l’identité visuelle de l’euro numérique BCEBCE. Une annexe de cette version préliminaire évoque également des exigences d’accessibilité pour les interfaces front-end développées par les prestataires, en lien avec les normes européennes BCE.

Qui rédige le carnet de règles et le processus d’élaboration

L’élaboration du carnet de règles est un processus mené sous l’égide de la BCE et de l’Eurosystème, c’est-à-dire l’ensemble constitué par la BCE et les banques centrales nationales des pays de la zone euro. Le travail de développement du Digital Euro Scheme Rulebook est conduit par la BCE et ses groupes techniques, avec la mention spécifique d’un Rulebook Development Group dans les documents disponibles BCEBCE. Des consultations du marché ont eu lieu en 2025, impliquant des acteurs du système de paiement, et ces retours ont alimenté la version 0.91 du document BCE. La BCE a également sélectionné 36 prestataires de services de paiement (PSP), c’est-à-dire les entités qui fournissent des services de paiement aux utilisateurs finaux, pour rejoindre la phase pilote, et ces acteurs participent à la phase de préparation et de tests BCEBCEBCE.

Frais, obligations et statut légal: ce qui est confirmé ou envisagé

Concernant les aspects financiers et les obligations, le carnet de règles et les discussions autour de l’euro numérique distinguent ce qui est confirmé de ce qui est encore en débat. Il est envisagé que les consommateurs pourraient utiliser l’euro numérique sans frais. En revanche, les frais facturés aux commerçants par les banques et prestataires seraient plafonnés par la loi BCE. Il est également indiqué que les commerçants seraient en général tenus d’accepter l’euro numérique s’il obtient le statut de monnaie ayant cours légal BCE. Cependant, le niveau précis des frais et la répartition détaillée des coûts ne sont pas encore confirmés comme étant définitivement arrêtés dans les sources institutionnelles consultées BCEBCEBCE. De même, le montant maximal de détention par utilisateur a été évoqué dans la presse comme étant de 3 000 euros, mais cette information n’apparaît pas comme une décision finale dans les documents officiels et doit donc être considérée comme non confirmée BCE. La décision d’émettre un euro numérique ne sera prise qu’après l’adoption de la législation européenne correspondante BCE.

Calendrier du carnet de règles et du projet d’euro numérique

Le calendrier de l’euro numérique et de son carnet de règles est jalonné par plusieurs dates clés, certaines confirmées, d’autres encore conditionnelles. Les consultations du marché et les travaux préparatoires ayant alimenté la version 0.91 ont eu lieu en 2025 BCE. La publication de la version v0.91 du projet de carnet de règles et de ses annexes techniques a eu lieu le 2 juillet 2026 BCEBCE. Un rapport de progression sur le carnet de règles a été publié le 6 juillet 2026 BCE. Le 14 juillet 2026, la BCE a annoncé la sélection de 36 prestataires de services de paiement pour la phase pilote BCEBCE. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a indiqué le 22 juillet 2026 que le projet restait sur la bonne voie en termes de budget et de calendrier BCE. Un pilote est envisagé pour le second semestre 2027 et durerait 12 mois, sous réserve de l’adoption de la législation européenne en 2026 BCEBCE. Une première émission éventuelle est évoquée pour 2029, mais elle reste conditionnelle à la décision politique et au cadre législatif BCEBCE.

Comparaison avec les rulebooks SEPA: un nouveau cadre pour un nouveau dispositif

Le carnet de règles de l’euro numérique s’inscrit dans une logique similaire à celle des rulebooks SEPA (Single Euro Payments Area), qui sont les corpus de règles encadrant les virements et prélèvements dans l’espace européen. Comme le futur carnet de règles de l’euro numérique, les rulebooks SEPA fixent des règles communes, des exigences de participation et des procédures d’exécution pour les prestataires de paiement BCE. La différence fondamentale réside dans la nature du dispositif: les rulebooks SEPA sont des cadres déjà opérationnels pour des paiements de détail privés, tandis que le carnet de règles de l’euro numérique concerne un nouveau dispositif, une monnaie numérique de banque centrale, encore en cours de définition et piloté par l’Eurosystème BCEBCEBCEBCE. Le carnet de règles du digital euro doit donc définir des standards, des rôles et des procédures pour un moyen de paiement public, là où SEPA coordonne des paiements de marché BCE.

En résumé

Le carnet de règles de l’euro numérique est le document technique et opérationnel central qui doit assurer l’uniformité des paiements dans la zone euro. Élaboré par la BCE et l’Eurosystème, il en est à une version préliminaire (v0.91 de juillet 2026) qui définit le périmètre, les participants et les exigences techniques. Bien que des éléments comme les frais pour les consommateurs et les obligations des commerçants soient envisagés, de nombreux points restent en discussion et sont conditionnés à l’adoption d’un cadre législatif européen. Un pilote est ciblé pour 2027, avec une éventuelle émission en 2029, sous réserve des décisions politiques et juridiques.

euro-numerique.org est un media independant, non affilie a la BCE. Les informations publiees ne constituent pas un conseil financier.