Euro numérique législation : le Parlement adopte sa position en juillet

L’euro numérique législation: une étape clé franchie au Parlement

Le projet d’euro numérique, initié par la Banque centrale européenne (BCE) comme une forme numérique de monnaie de banque centrale destinée à compléter les espèces, franchit des étapes importantes sur le plan législatif. Le 9 juillet 2026, le Parlement européen a officiellement adopté sa position concernant le « Single Currency Package », un ensemble de textes législatifs qui encadrera l’éventuel futur euro numérique {Source}. Cette adoption marque un jalon décisif dans le processus d’élaboration de l’euro numérique législation.

Cette avancée parlementaire s’inscrit dans un calendrier précis. Le 30 octobre 2025, le Conseil des gouverneurs de la BCE avait déjà décidé de faire passer le projet à sa phase suivante, clôturant ainsi une phase de préparation de deux ans entamée en novembre 2023 {Source}. L’objectif affiché est une adoption de la réglementation sur l’euro numérique d’ici fin 2026, un prérequis indispensable pour une première émission potentielle en 2029.

Les trilogues en cours pour finaliser le cadre réglementaire

Avec la position du Parlement européen désormais établie, le processus législatif se poursuit avec les trilogues. Ces négociations tripartites impliquent la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE, et visent à parvenir à un accord sur le texte final de la réglementation {Source}. L’adoption de cette euro numérique législation est cruciale, car elle conditionne non seulement le lancement effectif de la monnaie numérique, mais aussi la décision finale d’émission par le Conseil des gouverneurs de la BCE.

La BCE a clairement indiqué que le lancement de l’euro numérique en 2029 est conditionné à l’adoption de cette législation en 2026, suivie d’une décision séparée du Conseil des gouverneurs sur l’émission {Source}. Le sujet est détaillé dans Calendrier euro numérique: pilote 2027 confirmé pour l’app accessible.

Un pilote de 12 mois prévu pour le second semestre 2027

En parallèle des avancées législatives, la BCE prépare activement les aspects techniques et opérationnels. Un pilote de 12 mois est prévu à partir du second semestre 2027 {Source}. Pour ce faire, la BCE a déjà sélectionné 36 prestataires de services de paiement qui participeront aux travaux et aux essais liés au projet {Source}. Ces essais de terrain sont présentés comme des préparatifs essentiels, et non comme une mise en circulation déjà décidée de l’euro numérique.

Les commerçants, notamment en ligne, sont également mentionnés comme des parties prenantes des tests prévus à partir de 2027. La protection des commerçants et la souveraineté de l’Europe sont des préoccupations exprimées par certains groupes politiques, soulignant l’importance d’une euro numérique législation équilibrée.