La Banque Centrale Européenne (BCE) et les institutions européennes confirment la gratuité de l’euro numérique gratuité frais pour les particuliers concernant les fonctions essentielles. Cependant, le financement du système et les frais pour les commerçants et certains services avancés restent en discussion, avec une infrastructure estimée à plusieurs milliards d’euros.
Euro numérique gratuité frais: un principe de base confirmé pour les particuliers
La question de l’euro numérique gratuité frais est au cœur des discussions concernant la future monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de la zone euro. Il est confirmé que la BCE et les institutions européennes envisagent l’euro numérique comme un moyen de paiement de base {Source}. Cela signifie que les services essentiels, tels que la détention, l’envoi et la réception d’euros numériques, devraient être gratuits pour les particuliers.
Par ailleurs, il est également rapporté que l’euro numérique ne devrait pas générer d’intérêts pour les particuliers. Ces principes visent à garantir l’accessibilité et l’équité de ce nouvel instrument de paiement pour tous les citoyens de la zone euro.
Des coûts opérationnels réels et un modèle de financement en discussion
Malgré la gratuité envisagée pour les services de base destinés aux particuliers, le système de l’euro numérique implique des coûts opérationnels réels pour les banques et les prestataires de services de paiement. Ces coûts couvrent des aspects cruciaux tels que la vérification d’identité, la lutte contre le blanchiment d’argent, la sécurité des portefeuilles numériques, la gestion des fraudes et l’intégration technique des infrastructures {Source}.
Le modèle de financement actuellement décrit prévoit que les commerçants paieraient une commission à leur prestataire de paiement. Ce dernier pourrait ensuite en reverser une partie au prestataire du client. Cette approche est en discussion pour assurer la viabilité économique du système tout en maintenant la gratuité pour les utilisateurs finaux sur les fonctions de base. La BCE a d’ailleurs estimé les coûts d’infrastructure à 4 à 5,8 milliards d’euros sur quatre ans.
Quels services pourraient être facturés aux utilisateurs et commerçants?
Si la gratuité de l’euro numérique gratuité frais est un principe pour les fonctions essentielles, certains services pourraient être facturés. L’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) estime que les services gratuits devraient se limiter aux paiements simples du quotidien. Elle suggère que des services plus complexes, tels que les ordres permanents, les paiements récurrents, conditionnels, fractionnés ou préautorisés, ainsi que les comptes joints ou multiples, pourraient être facturables {Source}. L’émission d’une carte physique en euros numériques pourrait également être soumise à des frais.
Du côté des commerçants, une proposition soutenue par des acteurs du commerce, dont EuroCommerce et Ecommerce Europe, évoque une commission de 0,1 % pour les paiements en ligne, plafonnée à 4 centimes. Il est important de souligner que cette proposition est en discussion et ne constitue pas une décision finale. Le sujet est détaillé dans Plafond détention euro numérique: ajustement conditionnel envisagé en 2026.
Il est crucial de rappeler que la gratuité pour les particuliers concerne les services de base de l’euro numérique. Les services avancés ou les frais pour les commerçants sont encore en phase de discussion et d’élaboration, et aucune décision finale n’a été prise à ce stade.
4 à 5,8 milliards d’euros sur quatre ans pour l’infrastructure · 0,1 % de commission envisagée pour les paiements en ligne · Plafonnement à 4 centimes pour cette commission.
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