En juillet 2026, le Parlement européen a validé son mandat de négociation pour la législation euro numérique, ouvrant la voie aux trilogues avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne. La Banque Centrale Européenne (BCE) vise une première émission en 2029, sous réserve que le cadre juridique soit adopté d’ici fin 2026.
Le Parlement européen donne son feu vert pour la législation euro numérique
Le projet d’euro numérique franchit une étape clé avec l’adoption par le Parlement européen de sa position sur le texte législatif. Après un vote favorable de la commission ECON le 23 juin 2026 (43 voix pour, 14 contre, 1 abstention), le Parlement a confirmé ce mandat en séance plénière le 9 juillet 2026, avec un soutien significatif de 416 voix pour, 169 contre et 22 abstentions Source. Cette décision marque le début officiel des « trilogues », des négociations interinstitutionnelles entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne, visant à finaliser le cadre juridique de l’euro numérique.
Un calendrier ambitieux pour le pilote et l’émission
La Banque Centrale Européenne (BCE) a communiqué un calendrier prévisionnel pour les prochaines étapes du projet. Elle a confirmé que le projet-pilote de l’euro numérique devrait débuter en 2027, conformément à son calendrier actuel. Pour ce pilote technique, la BCE a déjà sélectionné 36 prestataires, un pas concret vers la mise en œuvre des infrastructures nécessaires Source. Concernant une éventuelle émission au public, la BCE vise à être prête pour une première mise à disposition en 2029. Cependant, cette échéance est strictement conditionnée à l’adoption de la législation euro numérique d’ici la fin de l’année 2026. La BCE a clairement indiqué qu’elle ne prendra une décision finale sur l’émission qu’après l’adoption de ce cadre législatif.
Les points clés en discussion pour la législation euro numérique
Si le vote du Parlement européen est une avancée majeure, de nombreux aspects de la législation euro numérique restent à finaliser lors des trilogues. Un accord législatif d’ici fin 2026 est envisagé, mais n’est pas encore acquis. Le texte actuellement discuté prévoit des fonctionnalités essentielles telles que la possibilité d’utiliser l’euro numérique en ligne et hors ligne, l’établissement d’un plafond de détention pour les utilisateurs, et la garantie de services de base gratuits. Ces éléments, qui relèvent du mandat parlementaire, feront l’objet de négociations approfondies entre les institutions européennes. Le pilote, bien que prévu pour le second semestre 2027 et d’une durée de 12 mois, reste également conditionné à l’avancée de ce processus législatif.
Il n’existe pas encore de date officielle de lancement définitivement arrêtée pour l’euro numérique. Les échéances de 2027 pour le pilote et de 2029 pour une éventuelle mise en circulation restent dépendantes de l’adoption du cadre juridique. La décision finale d’émission n’a pas été prise.
23 juin 2026 : vote commission ECON · 43 voix pour · 9 juillet 2026 : vote Parlement européen · 416 voix pour · 2027 : début envisagé du pilote · 36 prestataires sélectionnés · 2029 : émission envisagée si législation adoptée fin 2026
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