Modèle compensation euro numérique : les petits commerçants alertent

Le modèle compensation euro numérique au cœur des négociations

Le modèle de compensation de l’euro numérique désigne l’ensemble des règles qui encadreront la rémunération des prestataires de services de paiement (PSP) et le plafonnement des frais que les commerçants pourraient être amenés à payer pour accepter l’euro numérique. Ce cadre est un élément central du futur texte législatif européen, actuellement en négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE {Source}. À ce stade, le modèle définitif de compensation n’est donc pas encore arrêté.

La Banque Centrale Européenne (BCE) a confirmé, le 30 octobre 2025, le passage du projet à une nouvelle phase, succédant à la phase préparatoire lancée en novembre 2023. Les discussions sur les frais et leur répartition figurent parmi les points sensibles des négociations, comme rapporté en septembre 2026. Les petits commerçants ont particulièrement insisté sur l’importance d’un système de paiement simple à utiliser et à faible coût, un aspect crucial pour l’adoption future de la monnaie numérique de banque centrale.

Les frais pour les commerçants: un point de discorde

La question des frais applicables aux commerçants est l’un des sujets les plus débattus. Bien qu’aucun montant définitif ne soit confirmé, des propositions ont émergé. L’Italie, par exemple, aurait suggéré le 8 septembre 2026 un plafond de 0,02 € pour les paiements inférieurs à 10 €, tout en se déclarant ouverte à une solution sans frais {Source}. Il est important de noter qu’il s’agit là d’une proposition rapportée, et non d’une décision européenne arrêtée.

Les documents de négociation évoquent également un régime transitoire de plafonnement des frais, mais sa durée et ses modalités précises restent à négocier. Le Conseil et le Parlement européen défendraient des approches différentes sur la durée de ce régime transitoire, ce qui souligne la complexité des compromis à trouver. Une analyse attribuée à la BCE a par ailleurs indiqué que les petits commerçants pourraient actuellement payer trois à quatre fois plus de frais que les grands commerçants, une estimation qui met en lumière les enjeux d’équité liés au futur modèle compensation euro numérique.

Calendrier et phase pilote: des étapes décisives avant 2029

La BCE a confirmé qu’un pilote opérationnel de l’euro numérique est prévu pour le second semestre 2027, et devrait durer 12 mois {Source}. Il est crucial de rappeler qu’il s’agira d’un test et non d’une mise en circulation générale de l’euro numérique. Durant cette phase pilote, les prestataires de services de paiement participants n’auront pas le droit de facturer de frais aux commerçants et aux consommateurs pour les services de paiement testés. Cette règle est spécifique au pilote et ne préjuge pas du régime permanent.

L’objectif annoncé est de conclure les négociations législatives avant la fin de 2026, bien que ce calendrier ne soit pas garanti. La BCE vise une éventuelle première émission de l’euro numérique en 2029, sous réserve de l’adoption de la législation nécessaire et d’une décision distincte du Conseil des gouverneurs de la BCE. Sur ce point, voir Euro numérique gros autonomie: la BCE précise ses ambitions 2026.