Single Currency Package

Qu’est-ce que le Single Currency Package?

Le Single Currency Package est un ensemble de propositions législatives cruciales pour l’avenir de la monnaie européenne. Présenté par la Commission européenne le 28 juin 2023 BCE BCE, ce paquet vise à établir un cadre juridique clair pour deux aspects fondamentaux: l’éventuelle introduction d’un euro numérique et la protection du cours légal des espèces en euros. Il se compose de deux propositions de règlement distinctes mais complémentaires BCE.

La première proposition concerne l’euro numérique, une forme numérique de monnaie de banque centrale qui, selon la Banque Centrale Européenne (BCE), est destinée à compléter les espèces et non à les remplacer BCE Eunews BCE Mad2Moi. La seconde proposition vise à renforcer la place des billets et pièces en euros en définissant leur acceptation obligatoire comme moyen de paiement et en protégeant leur usage dans la zone euro BCE Eunews.

Les deux piliers du paquet législatif

Le Single Currency Package est structuré autour de deux textes fondamentaux, chacun ayant un objectif précis:

• Le Règlement sur l’euro numérique: Ce texte doit établir le cadre juridique nécessaire à l’émission d’un euro numérique par la BCE BCE. Il le définit comme une monnaie de banque centrale sous format électronique, conçue pour permettre des paiements en ligne et, selon l’architecture envisagée, également hors ligne Theeuropeanpost. L’euro numérique serait utilisable dans toute la zone euro comme un moyen de paiement du quotidien, au même titre que d’autres moyens de paiement légaux BCE Theeuropeanpost. Son utilisation par le public serait en principe optionnelle, bien que des obligations d’acceptation pour certains commerçants soient en discussion BCE Theeuropeanpost.
• Le Règlement sur le cours légal des espèces: Ce volet vise à garantir et à renforcer le statut des billets et pièces en euros. Il définit leur acceptation obligatoire comme moyen de paiement et protège leur usage dans la zone euro BCE Eunews. La BCE a confirmé que, dans ce cadre, le cash resterait cours légal BCE.

Où en sont les négociations?

Les discussions autour du Single Currency Package sont activement engagées au niveau européen. Voici les faits confirmés et les éléments encore en débat:

• Présentation et positions initiales: Le paquet a été présenté par la Commission européenne le 28 juin 2023 BCE Stripe. Le Conseil de l’UE a arrêté sa position de négociation le 19 décembre 2025 Stripe.
• Position du Parlement européen: Le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur le dossier de l’euro numérique le 9 juillet 2026 Theeuropeanpost Walkersglobal. Ce vote ouvre la voie aux trilogues, les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission Theeuropeanpost Walkersglobal. La BCE a qualifié ce vote de « jalon important » Eunews Theeuropeanpost.
• Points en discussion: Les points encore en débat portent notamment sur les règles d’acceptation de l’euro numérique, le plafond de détention pour les utilisateurs et le modèle de rémunération ou de compensation des intermédiaires financiers Theeuropeanpost.
• Objectif de calendrier: La BCE a indiqué en juillet 2026 que le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission partagent l’objectif de parvenir à un accord sur le Single Currency Package d’ici la fin de 2026 Eunews Beuc. Il s’agit d’un objectif politique, et non d’une décision acquise.

Calendrier et perspectives envisagées

Bien que le cadre législatif soit en cours de négociation, des étapes et des objectifs de calendrier ont été évoqués pour la mise en œuvre de l’euro numérique:

• Phase de pilotage: Un pilote de l’euro numérique est prévu pour l’été 2027, selon des documents et communications relayés par la BCE Sepa Bauer Group BCE. Ce pilote, d’une durée annoncée de 12 mois, est une préparation technique qui reste dépendante de l’aboutissement du cadre législatif Sepa L0G Mad2Moi. La BCE a d’ailleurs sélectionné 36 prestataires de services de paiement pour ce pilote L0G.
• Date d’émission possible: La BCE a affiché une cible pour une première émission possible en 2029 Sepa BCE Cryptoguide BCE. Il est crucial de noter que cette date est une hypothèse ou cible conditionnelle, et non une date juridique arrêtée ou une promesse d’émission effective. L’émission dépendra de l’adoption du cadre juridique et d’une décision ultérieure du Conseil des gouverneurs de la BCE BCE Eunews.

Ce que le Single Currency Package change pour vous

Pour les citoyens et les entreprises de la zone euro, le Single Currency Package prépare des évolutions significatives, même si elles ne sont pas encore définitives:

• Un nouveau moyen de paiement potentiel: Si l’euro numérique est émis, il offrirait une nouvelle option de paiement numérique, émise par la banque centrale, garantissant la souveraineté monétaire et la stabilité BCE BCE. Il serait conçu pour être un moyen de paiement du quotidien, universellement accepté dans la zone euro BCE Eunews BCE.
• Protection du cash: Le volet sur le cours légal des espèces vise à garantir que les billets et pièces continueront d’être acceptés partout, protégeant ainsi le droit d’utiliser le cash BCE Eunews. Cela assure que le choix du moyen de paiement reste disponible pour tous.
• Débats en cours: Les modalités précises, comme l’acceptation obligatoire pour les commerçants ou les plafonds de détention de l’euro numérique, sont encore en discussion Theeuropeanpost L0G. Ces décisions finales influenceront directement l’expérience des utilisateurs.

En résumé

Le Single Currency Package est le paquet législatif de 2023 qui associe la préparation d’un euro numérique et la protection du cours légal du cash. Ce qui est confirmé aujourd’hui, c’est l’existence de ce cadre et l’avancée des négociations sur le texte relatif à l’euro numérique. Ce qui reste en discussion, ce sont surtout les règles précises d’usage, d’acceptation et de plafonnement, ainsi que la décision finale d’émission qui n’a pas encore été prise par la BCE BCE Theeuropeanpost.

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