DSP2 est l’acronyme de la Directive sur les services de paiement 2, un cadre juridique européen qui régit l’agrément et l’activité des prestataires de services de paiement (PSP) et qui a établi les fondations de l’open banking en Europe.
Qu’est-ce que la DSP2?
La DSP2, ou Directive (UE) 2015/2366, est une législation européenne adoptée le 25 novembre 2015 et entrée en application le 13 janvier 2018Bundesbank. Son objectif principal est de moderniser les services de paiement, de renforcer la sécurité des transactions et de stimuler l’innovation et la concurrence dans le secteur financier. Elle encadre notamment l’agrément et la supervision des prestataires de services de paiement (PSP), garantissant un niveau de protection élevé pour les consommateursAfges.
Un aspect fondamental de la DSP2 est l’introduction de l’open banking. Ce concept permet, avec le consentement explicite du client, à des fournisseurs tiers agréés d’accéder à certaines données de comptes bancaires et de paiement. Cela ouvre la voie à de nouveaux services financiers innovants, tels que des agrégateurs de comptes ou des initiateurs de paiement, tout en assurant une sécurité accrue grâce à l’authentification forte du clientAfges.
Le rôle de la DSP2 dans le projet d’euro numérique
Dans le contexte du projet d’euro numérique, la DSP2 joue un rôle de cadre de référence et de socle réglementaire existant pour les prestataires de services de paiement. Elle ne constitue pas le fondement juridique de la création de l’euro numérique, qui relève d’un règlement européen spécifique encore en cours de négociationCrassulaBCECyriljarnias. Cependant, elle est essentielle pour comprendre comment l’euro numérique pourrait être distribué et intégré dans l’écosystème des paiements.
L’Eurosystème, sous l’impulsion de la BCE, a confirmé que l’euro numérique serait une monnaie publique en forme numérique, émise par l’Eurosystème et distribuée par les banques et d’autres PSPEuronews. Les prestataires de services de paiement déjà régulés par la DSP2 sont donc des acteurs clés dans l’architecture envisagée pour la distribution de l’euro numérique. La BCE a d’ailleurs sélectionné 36 prestataires de services de paiement pour participer à un exercice pilote de l’euro numérique, annoncé le 14 juillet 2026BCEBundesbankFrandroid.
Ce qui est confirmé et ce qui est envisagé
Il est confirmé que la DSP2 est en vigueur depuis janvier 2018 et qu’elle encadre l’open banking et l’agrément des PSPAfges. Concernant l’euro numérique, la BCE a achevé sa phase de préparation le 30 octobre 2025CrassulaBCE. Un exercice pilote avec les 36 PSP sélectionnés doit démarrer au second semestre 2027 et durer un anBundesbank. Pendant cette phase, l’euro numérique ne sera pas encore cours légal et ne pourra pas être utilisé par le grand publicBundesbank.
Ce qui est envisagé, mais non encore garanti, est une première émission potentielle de l’euro numérique en 2029, sous réserve de l’adoption du règlement européen spécifique et d’une décision finale de la BCECrassulaBundesbankBCECyriljarniasFrandroid. Le calendrier politique et législatif du projet reste lié aux décisions des institutions européennes, avec des étapes clés comme l’adoption de positions de négociation par le Parlement européen (9 juillet 2026) et le Conseil de l’Union européenne (décembre 2025)Crassula.
Implications pour les prestataires de services de paiement
Les prestataires de services de paiement (PSP) jouent un rôle central dans l’architecture de distribution de l’euro numérique. Leur régulation actuelle sous la DSP2 leur confère une base solide pour potentiellement distribuer cette future monnaie numérique. La BCE a explicitement mentionné une logique où le client demanderait à sa banque d’ouvrir un compte euro numériqueEuronews. Cela souligne l’importance des infrastructures et des agréments existants, encadrés par la DSP2, pour assurer l’interopérabilité et la sécurité des futurs services liés à l’euro numérique.
Bien que la DSP2 serve de référence, les modalités finales d’intégration entre l’euro numérique et le régime exact des PSP dépendront des textes définitifs et des décisions de mise en œuvre. Le passage de la DSP2 vers un éventuel cadre futur plus large, tel que la DSP3, est évoqué dans certaines discussions, mais n’est pas encore confirmé comme étant en vigueurCrassula.
Il est crucial de ne pas confondre la DSP2 avec l’euro numérique. La DSP2 est une directive européenne qui encadre les services de paiement et l’open banking, en vigueur depuis 2018Bundesbank. L’euro numérique, quant à lui, est un projet de monnaie numérique de banque centrale (CBDC) porté par la BCE et l’Eurosystème, qui n’existe pas encore en circulation et dont le cadre juridique est en cours d’élaborationBCEBCE. La DSP2 n’est pas le texte qui crée l’euro numérique, mais elle fournit un cadre réglementaire et technique de référence pour les acteurs qui pourraient le distribuer.
En résumé
La DSP2 est la directive européenne qui régit les services de paiement et a instauré l’open banking depuis janvier 2018. Elle constitue un cadre réglementaire et technique de référence pour les prestataires de services de paiement qui pourraient être impliqués dans la distribution de l’euro numérique. Bien que l’euro numérique ait son propre cadre juridique en cours de négociation, la DSP2 est essentielle pour comprendre le rôle des acteurs existants dans ce projet de monnaie numérique de banque centrale, dont un pilote est prévu pour le second semestre 2027.
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