Stablecoin euro : liste et fonctionnement des actifs

Qu’est-ce qu’un stablecoin en euros et comment est-il réglementé ?

Un stablecoin en euros est un type de crypto-actif dont l’objectif est de maintenir une valeur stable, arrimée à celle de l’euro.

Il est important de noter qu’un stablecoin en euros n’est ni un dépôt bancaire, ni de la monnaie de banque centrale, ni le projet d’« euro numérique » envisagé par l’Eurosystème. Son fonctionnement repose sur des réserves d’actifs libellés en euros, gérées par l’émetteur.

Depuis le 30 juin 2024, l’émission de ces EMT est encadrée par le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets). Cette réglementation impose plusieurs exigences aux émetteurs : ils doivent être des établissements de crédit ou de monnaie électronique autorisés, et l’EMT doit être remboursable à sa valeur nominale.

Les principaux stablecoins en euros documentés

Le marché des stablecoins en euros comprend plusieurs acteurs. Voici une présentation des exemples dont les caractéristiques sont publiées par leur émetteur ou les autorités, en soulignant que cette liste n’est pas exhaustive.

EURC : le stablecoin de Circle SAS

Le jeton EURC a été initialement émis par Circle LLC en juin 2022. Depuis le 1er juillet 2024, Circle SAS, basée à Paris, est l’émetteur unique d’EURC en Europe, conformément à son livre blanc MiCA notifié à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 31 mai 2024 Circle.

Statut et garantie: EURC est un EMT au titre de MiCA. Circle indique que chaque EURC en circulation est couvert par 1 euro ou un montant équivalent d’actifs libellés en euros, conservés dans des comptes ségrégués auprès d’établissements financiers réglementés, séparés des fonds propres de Circle SAS Circle.
Remboursement et conditions: Circle annonce une convertibilité de 1 EURC pour 1 €. L’émission directe via Circle Mint est réservée aux institutions établies dans les juridictions prises en charge. Circle précise des frais nuls pour les entreprises éligibles utilisant Circle Mint pour la conversion euro/EURC, mais cela n’inclut pas les frais éventuels de réseau blockchain, de plateforme ou de banque Circle.
Blockchains prises en charge: Les réseaux compatibles sont susceptibles d’évoluer. Circle cite notamment Avalanche, Base, Ethereum, Solana et Stellar. Il est impératif de vérifier le réseau exact avant tout transfert pour éviter une perte définitive Circle.

EURe : le jeton de Monerium

EURe est un jeton de monnaie électronique en euros émis par Monerium.

Statut et garantie: Selon l’émetteur, chaque EURe représente 1 euro placé en réserves protégées. Ces réserves sont constituées de dépôts dans des comptes séparés auprès d’établissements de crédit ou d’actifs liquides de haute qualité Monerium.
Remboursement et conditions: Le livre blanc de Monerium prévoit un remboursement à tout moment et à la valeur nominale, en totalité ou en partie, par virement SEPA. Une condition explicitement publiée est que le détenteur doit établir une relation client avec Monerium. Les frais éventuels ne sont pas chiffrés dans les éléments publics consultés Monerium.
Disponibilité: Monerium indiquait dans son livre blanc que le jeton n’était alors pas coté sur des plateformes externes de prestataires de services sur crypto-actifs ; ce point est susceptible d’évoluer et doit être vérifié au moment de l’achat Monerium.

EURCV / EUR CoinVertible : le token de Société Générale-FORGE

EURCV, ou EUR CoinVertible, est un token de règlement en euros créé par Société Générale-FORGE.

Accès et conditions: Il est important de ne pas assimiler automatiquement l’existence de ce token à une disponibilité pour tous les particuliers. Les conditions précises d’accès, de distribution et de remboursement doivent être vérifiées dans la documentation contractuelle et réglementaire en vigueur de SG-FORGE et du prestataire utilisé. L’accès dépend du canal, de la plateforme et des conditions de connaissance client applicables. Aucune source officielle à jour du service concerné ne permet d’affirmer un plafond, un tarif universel ou un parcours grand public unique Société Générale-FORGE.

Ce que « 1 € de stablecoin » garantit — et ne garantit pas

Un émetteur peut annoncer une parité de 1 pour 1 et un droit au remboursement au pair. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que :

vous pouvez convertir directement le jeton auprès de l’émetteur : une ouverture de compte, une vérification d’identité et des conditions d’éligibilité peuvent être exigées ;
vous obtiendrez exactement 1 € si vous revendez sur une plateforme : le prix de marché peut différer temporairement de 1 €, et la plateforme peut facturer des frais ;
le transfert est gratuit : il peut y avoir des frais de réseau blockchain (« gas »), des frais de retrait, de conversion ou de virement ;
le token est protégé comme un dépôt bancaire : la qualification, les mécanismes de protection et les risques ne sont pas les mêmes qu’un solde de compte bancaire.

Plafonds, frais et conditions des stablecoins en euros

Il n’existe pas de plafond unique légal grand public applicable à tous les stablecoins en euros. Les limites et les frais associés à l’utilisation de ces jetons dépendent de multiples facteurs :

De l’émetteur du stablecoin.
Du statut du client (particulier, entreprise ou institution).
De la plateforme ou du portefeuille numérique utilisé pour détenir et échanger les jetons.
De la blockchain sélectionnée pour la transaction.
Du niveau de vérification d’identité (KYC) effectué.
Des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
De la banque utilisée pour les virements SEPA associés aux opérations.

Pour EURC, Circle précise que l’émission directe par Circle Mint est destinée aux institutions des juridictions prises en charge. Circle annonce zéro frais pour la conversion euro/EURC via Circle Mint pour les entreprises éligibles, sans que cela supprime les autres frais possibles Circle.

Pour EURe, la condition de remboursement explicitement publiée est l’établissement d’une relation client avec Monerium. Les frais et plafonds applicables doivent être consultés dans la grille tarifaire ou les conditions affichées lors de l’ouverture de compte et de l’opération Monerium.

Concernant EURCV, aucune source officielle ne permet d’affirmer un plafond, un tarif universel ou un parcours grand public unique sans consulter la documentation contractuelle et réglementaire de SG-FORGE et du prestataire utilisé Société Générale-FORGE.

Étapes pratiques avant d’acheter ou de transférer un stablecoin

Avant toute opération impliquant un stablecoin en euros, il est recommandé de suivre ces étapes pour sécuriser votre démarche :

Identifier l’émetteur: Ne vous fiez pas uniquement au sigle du token. Par exemple, EURC est émis en Europe par Circle SAS, et EURe par Monerium Circle Monerium.
Vérifier le statut MiCA et le document d’information: L’ESMA tient un registre MiCA provisoire des émetteurs et crypto-actifs autorisés ou notifiés. Le livre blanc de l’émetteur doit détailler la nature du jeton, les réserves, les droits de remboursement et les risques.
Vérifier si vous avez un droit de remboursement direct: Ce droit peut nécessiter l’ouverture d’un compte chez l’émetteur et un contrôle d’identité. Détenir un token sur une plateforme ne garantit pas un remboursement direct sans formalités supplémentaires.
Choisir précisément le réseau: Un EURC sur Ethereum, Solana ou Base n’est pas transférable indistinctement entre ces réseaux. Le réseau de retrait et le réseau de réception doivent être identiques et compatibles pour éviter toute perte Circle.
Contrôler tous les coûts avant validation: Les frais peuvent inclure des commissions de plateforme, un écart entre le prix d’achat et de vente, des frais de retrait, des frais de blockchain (« gas ») et d’éventuels frais bancaires.
Tester avec un faible montant: Avant un premier envoi important vers une nouvelle adresse ou un nouveau réseau, il est prudent de réaliser un test avec une petite somme.

Stablecoin, euro numérique et Wero : trois concepts distincts

Il est essentiel de bien distinguer les stablecoins en euros d’autres initiatives monétaires ou de paiement :

Stablecoin en euros: C’est un jeton crypto émis par une société privée ou un établissement financier, circulant sur une blockchain et utilisé dans l’écosystème des crypto-actifs. Son émission et son remboursement sont encadrés par MiCA et les conditions de l’émetteur.
Euro numérique: Il s’agit d’un projet de monnaie numérique de banque centrale (CBDC) de l’Eurosystème. Aucune décision d’émission n’avait été prise dans les informations publiques de la Banque de France citées. Le plafond de détention exact n’est pas fixé, la Banque de France évoquant un ordre de grandeur de « quelques milliers d’euros » pour les particuliers, à titre de principe de conception.
Wero: Ce n’est ni un stablecoin ni une cryptomonnaie. Wero est un service de paiement de compte à compte fondé sur le virement SEPA instantané. En France, il permet aux particuliers d’envoyer ou de demander de l’argent via un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, sans communiquer l’IBAN. La Banque de France indique que ces paiements sont gratuits pour les particuliers et réalisés en moins de 10 secondes. Le plafond quotidien est fixé par chaque banque. L’accès exige d’être client d’une banque partenaire, d’activer Wero et d’avoir un numéro de mobile vérifié. Un même numéro de téléphone ne peut être rattaché qu’à un seul compte pour recevoir des paiements Wero. Le déploiement varie selon les banques, avec des lancements annoncés à partir de septembre-octobre 2024 puis janvier 2025 pour certaines banques françaises.

En résumé

Les stablecoins en euros sont des crypto-actifs conçus pour répliquer la valeur de l’euro, désormais encadrés par la réglementation européenne MiCA qui les qualifie de jetons de monnaie électronique. Des exemples comme EURC, EURe et EURCV illustrent cette catégorie, chacun avec ses spécificités en termes d’émetteur, de garanties et de conditions de remboursement. Il est crucial de comprendre que leur fonctionnement diffère de celui des dépôts bancaires ou de l’euro numérique, et que les conditions d’accès, les frais et les plafonds varient considérablement selon l’émetteur et la plateforme utilisée.

Stablecoins en euros : la liste (EURC, EURCV…) et leur fonctionnement

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