Quelles activités MiCAR OSL EU est autorisée à fournir en EEE ?

L’autorisation MiCAR d’OSL EU : ce qui est confirmé

Le 9 juillet 2026, OSL EU, l’entité européenne du groupe OSL, a obtenu une autorisation cruciale de l’Autorité autrichienne des marchés financiers (FMA) [1]. Cette décision confère à OSL EU le statut de Crypto-Asset Service Provider (CASP), conformément au règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, plus connu sous l’acronyme MiCAR (Markets in Crypto-Assets Regulation) [2]. Cette autorisation est un jalon important, car elle permet à l’entreprise d’opérer légalement et de manière harmonisée dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE).

Les activités spécifiquement autorisées pour OSL EU sous ce cadre réglementaire sont clairement définies et couvrent plusieurs aspects essentiels du marché des crypto-actifs [1] :

• La conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de tiers, garantissant la sécurité et l’intégrité des avoirs numériques.
• Le trading au comptant (spot trading), permettant l’achat et la vente immédiats de crypto-actifs.
• Les services d’on-ramp et d’off-ramp / conversion, facilitant l’échange entre monnaies fiduciaires (comme l’euro) et crypto-actifs, et vice-versa.
• Le transfert de crypto-actifs, assurant le mouvement sécurisé des actifs numériques entre différentes adresses ou plateformes.

Ces services sont désormais accessibles dans les 30 pays de l’EEE, grâce au mécanisme de « passeport » européen que nous détaillerons ci-après [1].

Le mécanisme de « passeport » européen sous MiCAR

L’autorisation obtenue par OSL EU auprès de la FMA autrichienne est d’une portée significative en raison du principe de « passeport » européen [2]. Ce mécanisme, inhérent à la réglementation MiCAR, permet à une entreprise agréée dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) d’étendre ses services à tous les autres pays de cette zone sans avoir à obtenir une nouvelle autorisation dans chaque juridiction [1]. Cela simplifie considérablement l’expansion transfrontalière pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP).

Concrètement, cela signifie qu’OSL EU, en tant que CASP autrichien, est désormais habilitée à proposer ses services de conservation, de trading, de conversion et de transfert de crypto-actifs dans les 30 pays de l’EEE [2]. Cette harmonisation réglementaire vise à créer un marché unique pour les crypto-actifs au sein de l’Europe, favorisant l’innovation tout en assurant un niveau élevé de protection des investisseurs et de stabilité financière.

Les acteurs clés de cette autorisation

Plusieurs entités sont au cœur de cette autorisation MiCAR pour OSL EU [1] :

• OSL EU : Il s’agit de l’entité européenne du groupe OSL, également identifiée sous le nom de CIGE Vierte PGG GmbH dans les communications de l’entreprise. C’est cette entité qui a directement reçu l’autorisation de la FMA autrichienne.
• OSL Group : Ce groupe, coté à Hong Kong, est la maison mère. L’obtention de cette autorisation MiCAR par son entité européenne lui permet d’étendre sa portée et ses services sur le marché européen des crypto-actifs.
• FMA autrichienne (Autorité autrichienne des marchés financiers) : C’est l’autorité de régulation nationale qui a délivré l’autorisation à OSL EU. La FMA est responsable de la supervision des marchés financiers en Autriche et joue un rôle clé dans l’application de la réglementation MiCAR au niveau national.

Cette collaboration entre l’entité européenne d’un groupe international et une autorité de régulation nationale illustre la mise en œuvre concrète du cadre MiCAR pour les prestataires de services sur crypto-actifs [2].

OSL EU et l’euro numérique : une distinction essentielle

Il est crucial de bien distinguer les activités pour lesquelles OSL EU a reçu son autorisation MiCAR de toute implication avec l’euro numérique, la monnaie numérique de banque centrale (CBDC) envisagée par la Banque Centrale Européenne (BCE) [1]. Les informations vérifiées disponibles dans notre dossier ne confirment aucun lien entre l’autorisation MiCAR d’OSL EU et des activités liées à l’euro numérique [2].

L’autorisation d’OSL EU concerne spécifiquement les crypto-actifs tels que définis par le règlement MiCAR, qui sont distincts d’une monnaie numérique de banque centrale. À ce stade, aucun élément ne suggère qu’OSL EU ait reçu un mandat spécifique de la BCE ou qu’elle soit autorisée à fournir des services en lien avec l’euro numérique [1]. Les discussions autour de l’euro numérique et de ses futurs prestataires de services sont menées par la BCE et les institutions européennes, selon un calendrier et des critères qui leur sont propres.

Ce qui est seulement envisagé ou en discussion

Les informations dont nous disposons confirment l’autorisation MiCAR d’OSL EU pour des services sur crypto-actifs et la possibilité de « passeporter » ces services dans l’EEE [1]. Cependant, tout lien ou toute implication d’OSL EU dans le projet d’euro numérique reste, à ce jour, non établi et doit être considéré comme étant uniquement en discussion ou non confirmé [2]. Il n’existe aucun fait vérifié indiquant une décision de la BCE, un calendrier spécifique de la BCE impliquant OSL EU, ou une mission officielle d’OSL EU liée à l’euro numérique.

Il est essentiel de se référer aux communications officielles de la Banque Centrale Européenne pour toute information concernant les acteurs et les prestataires de services qui seront impliqués dans le futur écosystème de l’euro numérique.

En résumé

OSL EU a obtenu le 9 juillet 2026 une autorisation de Crypto-Asset Service Provider (CASP) sous MiCAR de la FMA autrichienne, lui permettant de fournir des services de conservation, trading, conversion et transfert de crypto-actifs dans les 30 pays de l’EEE. Cette autorisation est un jalon important pour ses activités sur le marché des crypto-actifs. Il est toutefois crucial de noter qu’aucun lien confirmé n’existe entre cette autorisation MiCAR et des activités liées à l’euro numérique, le projet de monnaie numérique de banque centrale de la BCE.

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