Euro numérique espèces : la BCE confirme leur complémentarité en 2029

L’euro numérique: un complément, pas un remplaçant des espèces

La Commission européenne a présenté, le 28 juin 2023, une proposition de règlement visant à établir un euro numérique. Parallèlement, elle a également proposé un règlement distinct dont l’objectif est de protéger le cours légal des billets et pièces en euros. Cette démarche souligne la volonté des institutions européennes de garantir la pérennité des moyens de paiement traditionnels.

L’euro numérique envisagé serait une forme de monnaie de banque centrale, émise par l’Eurosystème (composé de la BCE et des banques centrales nationales de la zone euro), et non une cryptomonnaie. La Banque Centrale Européenne (BCE) a clairement indiqué que l’euro numérique serait conçu pour compléter les espèces, et non pour les remplacer. Les billets et pièces en euros conservent aujourd’hui leur statut de monnaie ayant cours légal dans la zone euro, permettant ainsi de payer en espèces, sous réserve des règles nationales et des plafonds légaux applicables à certains paiements.

La position officielle actuelle de la BCE et de la Commission européenne est donc sans équivoque: l’euro numérique espèces seraient complémentaires. Aucune décision définitivement adoptée ni aucun texte de la BCE ne prévoit la suppression des billets et des pièces en euros. Toute affirmation selon laquelle l’euro numérique mettrait automatiquement fin aux paiements en espèces est, à ce stade, non établie BCE.

Un calendrier en préparation, une émission encore incertaine pour 2029

Après une phase d’étude de deux ans, initiée en octobre 2021, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé, le 18 octobre 2023, de lancer la phase de préparation du projet. Cette étape a été suivie, le 30 octobre 2025, par une nouvelle décision du Conseil des gouverneurs de la BCE de passer à une phase de préparation ultérieure. Il est important de souligner que ces décisions ne constituent pas une décision d’émettre l’euro numérique.

À ce jour, l’euro numérique n’est pas en circulation et ne peut pas être utilisé par le public. Sa création effective dépendra de l’adoption du règlement européen par les institutions législatives de l’UE, à savoir le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur proposition de la Commission européenne. Même après cette adoption législative, une décision ultérieure du Conseil des gouverneurs de la BCE serait nécessaire pour une émission effective.

La BCE a indiqué qu’une première émission pourrait être possible en 2029, sous réserve que le cadre législatif soit adopté à temps et que toutes les décisions nécessaires soient prises. Il est crucial de noter que 2029 n’est pas une date de lancement garantie. Un pilote est également prévu au second semestre 2027 dans le calendrier de préparation communiqué, sous réserve de l’avancement du projet. Sur ce point, voir Test euro numérique: pilote 12 mois confirmé 2027, sortie 2029 envisagée.

Les modalités de l’euro numérique espèces restent à finaliser

Le projet d’euro numérique concerne les paiements de détail pour les particuliers et les entreprises, et se distingue des travaux de l’Eurosystème sur le règlement d’opérations financières entre institutions. Plusieurs aspects de son fonctionnement sont encore envisagés ou en discussion.

Il est notamment prévu un usage en ligne et hors ligne de l’euro numérique. Cependant, le fonctionnement exact, les garanties de confidentialité et les conditions techniques précises restent à finaliser. L’euro numérique serait en principe échangeable à parité, signifiant que 1 euro numérique équivaudrait à 1 euro.

Un plafond de détention est envisagé afin de limiter le risque de transferts massifs des dépôts bancaires vers l’euro numérique, mais son montant n’est pas fixé. Des questions importantes telles que la rémunération des avoirs, l’accès par les banques et prestataires de paiement, l’acceptation par les commerçants et les exceptions éventuelles sont toujours encadrées par les négociations législatives et les choix de mise en œuvre. La proposition de la Commission sur le cours légal des espèces, visant à renforcer l’acceptation des paiements en billets et pièces et l’accès au cash, dépend également de la procédure législative européenne pour son issue définitive.