Quelles parties du projet d’euro numérique restent en discussion au niveau de l’UE ?

Qu’est-ce que l’euro numérique et pourquoi en parle-t-on ?

L’euro numérique est envisagé comme une forme électronique de monnaie de banque centrale, émise par la Banque Centrale Européenne (BCE) et accessible à tous dans la zone euro. Il ne s’agit pas de remplacer les espèces, mais de les compléter, offrant une solution de paiement numérique universellement acceptée et sécurisée, adaptée à l’ère numérique où l’utilisation des paiements électroniques est en constante augmentation BCE.

Ce projet vise plusieurs objectifs stratégiques pour l’Europe :

• Renforcer l’autonomie stratégique et la souveraineté monétaire : Face à la domination de prestataires de paiement non européens, l’euro numérique offrirait une solution européenne, sous gouvernance européenne, réduisant ainsi la dépendance et stimulant l’innovation dans l’écosystème des paiements de la zone euro BCE.
• Garantir l’accès universel et l’inclusion : Comme les espèces, l’euro numérique serait accessible à tous, gratuitement pour les services de base, et conçu pour être utilisable par les personnes en situation de handicap ou celles n’ayant pas de compte bancaire. Il serait disponible en ligne et hors ligne, assurant une continuité de service même avec une connexion limitée BCE.
• Offrir un moyen de paiement sûr et confidentiel : La BCE s’engage à garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, notamment pour les paiements hors ligne où seuls le payeur et le bénéficiaire connaîtraient les détails de la transaction. L’Eurosystème n’identifierait pas les utilisateurs à partir de leurs paiements BCE.

Il est important de distinguer l’euro numérique des autres formes de monnaie :

• Il ne s’agit pas de cryptomonnaies, dont la valeur est volatile et qui ne sont pas émises par une banque centrale. L’euro numérique serait une monnaie de banque centrale, stable et garantie BCE.
• Il est différent des soldes bancaires classiques, qui sont de la monnaie commerciale créée par les banques privées. L’euro numérique serait de la monnaie de banque centrale, directement accessible au public BCE.
• Il complète les paiements par carte ou application privée, qui reposent sur des intermédiaires privés et non sur de la monnaie centrale BCE.

Le mécanisme de l’euro numérique : comment ça fonctionnerait ?

Le fonctionnement de l’euro numérique est conçu pour être simple et intuitif, permettant à chacun d’effectuer des paiements instantanés et sécurisés dans toute la zone euro. L’idée est de créer un porte-monnaie numérique en euros numériques, adossé à la monnaie de banque centrale.

Création et alimentation du porte-monnaie

La première étape consisterait à créer un portefeuille en euros numériques via un prestataire de services de paiement (PSP) tel qu’une banque ou un bureau de poste. Ce portefeuille pourrait ensuite être alimenté depuis un compte bancaire lié ou par un dépôt d’espèces BCE.

Modes de paiement

Une fois le portefeuille alimenté, les utilisateurs pourraient effectuer des paiements de diverses manières, par exemple avec leur téléphone ou une carte à puce. Les paiements seraient toujours instantanés et sécurisés, que ce soit dans les magasins, sur Internet ou entre particuliers BCE.

Fonctionnalités en ligne et hors ligne

Une caractéristique essentielle de l’euro numérique est sa capacité à fonctionner à la fois en ligne et hors ligne. La fonctionnalité hors ligne est présentée comme cruciale pour se rapprocher de l’expérience du paiement en espèces et garantir la résilience du système, permettant des transactions même en l’absence de connexion Internet BCE.

Le rôle central des intermédiaires

Le projet repose sur un partenariat entre l’Eurosystème (la BCE et les banques centrales nationales de la zone euro) et les prestataires de services de paiement (PSP). La BCE ne distribuerait pas directement les comptes ou portefeuilles aux citoyens. Ce sont les banques et autres PSP qui agiraient comme points de contact principaux, assurant la distribution, la vérification et le service client. Ils joueraient un rôle essentiel dans la mise en œuvre uniforme du dispositif d’euro numérique partout dans la zone euro, en suivant un recueil de règles élaboré par l’Eurosystème en collaboration avec les acteurs du marché BCE.

Les acteurs et le processus législatif européen

Le projet d’euro numérique est un chantier complexe qui implique plusieurs institutions européennes et suit un processus législatif rigoureux. La décision finale d’émettre ou non l’euro numérique ne sera prise qu’après l’achèvement de ce cadre juridique.

Les institutions clés

• La Commission européenne : Elle a présenté en juin 2023 une proposition de règlement sur l’euro numérique, lançant ainsi le processus législatif Consilium.
• Le Parlement européen et le Conseil de l’UE : En tant que co-législateurs, ils examinent la proposition de la Commission et négocient les règles d’usage, d’accès, de distribution et de protection. Le Parlement européen a donné son accord le 9 juillet 2026 pour l’ouverture des négociations avec les États membres, avec un vote de 416 voix pour, 169 contre et 22 abstentions Brussels Signal.
• La Banque Centrale Européenne (BCE) / Eurosystème : La BCE prépare techniquement un éventuel lancement de l’euro numérique. Elle travaille sur la conception technique, l’inclusion, l’innovation et l’intégration dans l’écosystème de paiement. Cependant, elle ne décidera pas seule de l’émission ; la décision finale dépendra du cadre juridique européen BCE.

Les étapes des négociations interinstitutionnelles

Après la proposition de la Commission et l’examen par le Parlement et le Conseil, le processus entre dans une phase cruciale :

1. Définition des positions de négociation : Le Parlement européen a approuvé l’ouverture de négociations interinstitutionnelles sur plusieurs volets du dossier Europarl.
2. Trilogue : Cette phase réunit le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne. Le premier trilogue était annoncé pour le 13 juillet 2026 Eunews. L’objectif politique affiché est de parvenir à un accord d’ici la fin de 2026 Euronews.
3. Adoption du règlement : Si un accord est trouvé, le règlement définitif est adopté, établissant le cadre législatif de l’euro numérique.
4. Décision ultérieure sur l’émission : Même après l’adoption du texte, la BCE/Eurosystème devra encore décider s’il y a émission effective de l’euro numérique BCE.

La BCE indique viser une première émission potentielle en 2029, mais cette date est un objectif conditionnel, lié à l’achèvement du processus législatif d’ici fin 2026. Un pilote en 2027, suivi d’une mise à disposition au public en 2029, est un calendrier évoqué par plusieurs sources Euronews.

Les points clés encore en discussion au niveau de l’UE

Bien que le projet d’euro numérique ait franchi des étapes importantes, plusieurs points clés restent en discussion et font l’objet de négociations intenses entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne. Ces débats sont cruciaux pour définir les modalités concrètes de fonctionnement et l’acceptation de l’euro numérique.

1. Le modèle de rémunération des intermédiaires

C’est l’un des sujets les plus délicats des négociations. Il s’agit de décider quelles institutions financières seront rémunérées, à quel niveau et selon quelles modalités pour distribuer l’euro numérique et fournir les services associés. Les banques et les prestataires de services de paiement (PSP) supporteront des coûts d’intégration, de conformité et de support. Un modèle de rémunération équitable est essentiel pour garantir leur participation active et l’attractivité du système Eunews.

2. La répartition des frais dans la chaîne de paiement

En lien avec la rémunération, la question de qui paie quoi entre l’utilisateur, le commerçant, la banque, le PSP et l’Eurosystème est un point majeur de négociation. L’architecture tarifaire déterminera si l’euro numérique sera attractif pour tous les acteurs et soutenable économiquement Eunews.

3. La confidentialité et la vie privée

La protection de la vie privée est une ligne rouge pour de nombreux acteurs. Le Parlement européen souhaite intégrer des garanties robustes de protection de la vie privée. Les discussions portent sur le degré de confidentialité des paiements en ligne et hors ligne, ainsi que sur l’équilibre entre la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et le principe de « privacy by design » (confidentialité dès la conception). Bien que la BCE ait affirmé que l’Eurosystème n’identifierait pas les utilisateurs, les modalités précises de cette protection restent à trancher publiquement Eunews.

4. Le plafond de détention

Le Parlement a fait savoir que l’euro numérique devrait s’accompagner d’un seuil maximal de détention. L’objectif est d’éviter que l’euro numérique ne soit perçu comme un substitut massif aux dépôts bancaires, ce qui pourrait affecter la stabilité du système bancaire, et de préserver sa fonction de moyen de paiement plutôt que d’actif d’épargne Eunews.

5. L’obligation d’acceptation par les commerçants

Le Parlement a indiqué que la majorité des entreprises devrait accepter l’euro numérique, avec des exceptions envisagées pour les auto-entrepreneurs, les petites et micro-entreprises qui n’acceptent pas déjà d’autres moyens de paiement numériques. Cela touche au cours légal pratique de l’instrument et à sa généralisation Eunews.

6. L’accès des prestataires de services de paiement hors zone euro

Le Parlement a également soutenu l’idée que les banques et prestataires de services de paiement des pays de l’UE qui n’appartiennent pas à la zone euro puissent distribuer l’euro numérique. Cette mesure vise à garantir une couverture géographique étendue et une égalité de traitement entre les PSP, renforçant ainsi l’intégration du marché intérieur des paiements Eunews.

7. Le calendrier opérationnel

Le moment exact de l’approbation finale du cadre législatif reste incertain, même si certaines sources évoquent la fin de 2026. Ce calendrier dépendra du déroulement des négociations. La Banque Centrale Européenne (BCE) indique viser une première émission en 2029, mais cette date est un objectif conditionnel, lié à l’achèvement du processus législatif d’ici fin 2026 BCE. Un pilote en 2027, suivi d’une mise à disposition au public en 2029, est un calendrier évoqué par plusieurs sources Euronews.

En résumé : ce qui est confirmé et ce qui est envisagé

Le projet d’euro numérique est une initiative majeure de l’Union européenne visant à moderniser la monnaie unique pour l’ère numérique, en complément des espèces. Il est conçu pour être une forme électronique de monnaie de banque centrale, universellement acceptée, sûre, confidentielle et inclusive.

Ce qui est confirmé :

• Le projet existe et fait l’objet d’un dossier législatif européen, avec une proposition de règlement de la Commission européenne en juin 2023 Consilium.
• La BCE travaille activement sur la conception technique de l’euro numérique BCE.
• Le Parlement européen a approuvé l’ouverture des négociations interinstitutionnelles (trilogue) le 9 juillet 2026, avec un objectif d’accord d’ici fin 2026 Euronews.
• Les points sensibles des discussions portent sur le cadre législatif et les modalités de fonctionnement, incluant la distribution, l’acceptation, la protection de la vie privée, les seuils de détention et les coûts Eunews.

Ce qui est envisagé ou en discussion :

• Le niveau final de confidentialité des paiements, notamment en ligne, et l’équilibre avec la lutte contre les activités illicites Eunews.
• Le modèle de rémunération des prestataires de services de paiement et la répartition des frais dans la chaîne de paiement Eunews.
• Le plafond de détention de l’euro numérique pour les particuliers Eunews.
• L’obligation d’acceptation par les commerçants et ses éventuelles exceptions Eunews.
• L’ouverture de la distribution aux prestataires de services de paiement des pays de l’UE hors zone euro Eunews.
• Le calendrier exact de lancement, avec une émission potentielle en 2029 envisagée par la BCE, sous réserve de l’adoption du cadre législatif d’ici fin 2026 BCE.
• La décision finale d’émission de l’euro numérique, qui n’est pas encore prise et dépendra de l’achèvement du processus législatif BCE.