Comment l’euro numérique sera-t-il protégé contre le blanchiment d’argent ?

Un dispositif anti-blanchiment reposant sur les prestataires de services de paiement

Il est CONFIRMÉ que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) pour l’euro numérique reposera avant tout sur les prestataires de services de paiement (PSP). Ces acteurs, qui incluent les banques et autres établissements autorisés, seront chargés de distribuer l’euro numérique aux utilisateurs finaux. Leur rôle est central car ils resteront soumis aux obligations européennes existantes en matière de LCB/FT BCE.

Ces obligations incluent notamment la connaissance du client (KYC), ce qui signifie que les PSP devront vérifier l’identité de leurs utilisateurs. Ils auront également des devoirs de conservation des données relatives aux transactions et, surtout, de signalement des opérations suspectes aux autorités compétentes. La Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Eurosystème ne seront pas les seuls acteurs de ce dispositif. Tandis que les banques centrales de l’Eurosystème fourniront l’infrastructure technique et émettront l’euro numérique si la décision est prise, ce sont les PSP qui assureront l’ouverture et la gestion des comptes, l’identification des utilisateurs et l’application concrète des obligations réglementaires.

La pseudonymisation des paiements: une protection de la vie privée encadrée

Contrairement à certaines idées reçues, il est CONFIRMÉ que les paiements effectués avec l’euro numérique ne seront pas totalement anonymes. Le projet prévoit l’utilisation d’un identifiant pseudonyme lors du traitement des transactions. Cet identifiant est conçu pour protéger la vie privée des utilisateurs en ne révélant pas directement leur identité lors de chaque paiement. Cependant, cette pseudonymisation ne supprime en aucun cas les obligations de contrôle anti-blanchiment.

En effet, cet identifiant pseudonyme ne pourra être relié à une personne identifiable que par le PSP distributeur de l’euro numérique, ou par l’utilisateur lui-même, et ce, dans les conditions strictes prévues par le futur dispositif. Il est donc inexact d’affirmer que l’euro numérique permettra des paiements anonymes illimités. Le projet vise à trouver un équilibre entre le renforcement de la confidentialité des transactions et la nécessité impérieuse de lutter contre les activités illicites. La vérification d’identité auprès des PSP et les obligations anti-blanchiment demeureront des piliers essentiels du système.

Des limites de détention et des contrôles pour les paiements hors ligne

Afin de renforcer la protection contre le blanchiment d’argent et de limiter certains risques financiers et criminels, le projet d’euro numérique prévoit l’instauration de limites de détention. Ces plafonds sont destinés à réduire l’intérêt de l’euro numérique pour le stockage de fonds importants. Il est CONFIRMÉ que de telles limites sont prévues, même si le montant exact des plafonds applicables à l’euro numérique définitif n’est pas encore arrêté dans les informations disponibles.

De même, le projet inclut des limites ou des contrôles spécifiques pour les paiements hors ligne. Ces paiements, qui sont conçus pour offrir une protection accrue de la vie privée sur de petites transactions, devront être encadrés par des plafonds et des mesures spécifiques. L’objectif est d’empêcher leur utilisation répétée et abusive pour contourner les contrôles anti-blanchiment. Les paramètres définitifs de ces limites hors ligne ne sont pas encore confirmés. Il est ENVISAGÉ que les montants définitifs de ces plafonds de détention et de ces limites de paiement hors ligne, ainsi que certains paramètres techniques anti-fraude, seront communiqués plus près du lancement du pilote, puis de l’éventuelle émission générale BCE.

Le projet pilote: un environnement contrôlé pour tester les mécanismes

Avant toute décision d’émission, la BCE mène un projet pilote pour l’euro numérique. Il est CONFIRMÉ que, dans le cadre de ce pilote, les PSP participants devront déjà respecter les obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de conservation des documents et de protection des données. Ce pilote est présenté comme un environnement contrôlé et ne constitue en aucun cas une décision d’émission de l’euro numérique.

Le calendrier confirmé pour ce pilote est le suivant: l’appel à manifestation d’intérêt pour les PSP a été publié le 5 mars 2026, avec une clôture des candidatures le 14 mai 2026. La notification des résultats de sélection aux candidats est prévue pour la fin juin 2026. La phase opérationnelle devrait débuter au second semestre 2027 et durer 12 mois. Ce pilote ne préjuge pas de l’émission officielle; la BCE a précisé qu’elle ne décidera d’émettre ou non l’euro numérique qu’après l’adoption du règlement européen correspondant.

Le cadre législatif et le calendrier d’une éventuelle émission

Il est important de souligner que l’euro numérique n’est pas encore émis. La décision d’une éventuelle émission ne sera prise par la BCE qu’après l’adoption du règlement européen établissant l’euro numérique par les colégislateurs de l’Union européenne (le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne). Ce règlement n’est pas encore définitivement adopté; le processus législatif est toujours en cours Parlement européen.

Un accord politique d’ici la fin de 2026 était un objectif annoncé, mais il ne s’agit pas d’une date juridiquement garantie dans les éléments disponibles. Le texte définitif du règlement européen peut encore modifier certains mécanismes, y compris ceux liés à la LCB/FT. Par conséquent, le calendrier d’une éventuelle émission générale n’est pas confirmé. Tant que le règlement n’est pas adopté et que la BCE n’a pas pris sa décision d’émission, aucune date définitive de mise en circulation pour le grand public ne peut être affirmée. La date de lancement dépendra de l’issue du processus législatif et d’une décision ultérieure de la BCE.

En résumé

La protection de l’euro numérique contre le blanchiment d’argent repose sur un cadre strict où les prestataires de services de paiement (PSP) jouent un rôle central, appliquant les obligations européennes de connaissance du client et de signalement des opérations suspectes. Les paiements ne seront pas anonymes, mais pseudonymes, avec la possibilité pour les PSP de relier les identifiants aux utilisateurs. Des limites de détention et des contrôles spécifiques pour les paiements hors ligne sont également prévus pour prévenir les abus, bien que leurs paramètres définitifs soient encore en discussion dans le cadre du processus législatif européen et du projet pilote.

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