L’euro numérique permettra-t-il des paiements programmables ?

L’euro numérique: une monnaie non programmable, mais ouverte aux paiements conditionnels

La Banque Centrale Européenne (BCE) a clairement indiqué que l’euro numérique ne serait jamais une monnaie programmable. Cette position est explicitement mentionnée dans sa FAQ officielle, soulignant une volonté de préserver la liberté d’utilisation de la monnaie par les citoyens BCE. L’objectif est de s’assurer que l’euro numérique, en tant que forme numérique de l’euro, conserve les caractéristiques fondamentales de la monnaie fiduciaire actuelle, notamment son universalité et l’absence de restrictions imposées sur son usage par l’émetteur.

Cependant, cette affirmation ne signifie pas l’absence totale de flexibilité. La BCE et la Commission européenne ont envisagé que l’euro numérique puisse faciliter des paiements conditionnels BCE. Il est essentiel de bien comprendre la nuance entre ces deux concepts pour appréhender les capacités réelles de l’euro numérique.

Distinction fondamentale: monnaie programmable vs. paiements conditionnels

La distinction entre « monnaie programmable » et « paiements conditionnels » est au cœur des discussions autour de l’euro numérique. La BCE définit la monnaie programmable comme une monnaie numérique dont l’utilisation serait restreinte à des fins prédéfinies, imposées par l’émetteur ou un tiers BCE. Cela signifierait, par exemple, qu’une somme d’argent ne pourrait être dépensée que pour certains types de biens ou de services, ou dans un laps de temps donné, sans que l’utilisateur n’ait le choix.

À l’inverse, les paiements conditionnels permettent d’automatiser un règlement uniquement si une condition spécifique, choisie par l’utilisateur lui-même, est remplie BCE. L’argent lui-même n’est pas restreint dans son usage; c’est l’acte de paiement qui est subordonné à une condition. Un exemple concret donné par la BCE est celui d’un achat en ligne où le paiement ne serait effectué qu’à la livraison du bien. Dans ce scénario, la monnaie reste libre d’usage, mais le transfert de fonds est déclenché par la réalisation d’une condition prédéfinie par l’acheteur et le vendeur.

Le cadre institutionnel et la proposition de la Commission européenne

La mention des paiements conditionnels s’inscrit dans un cadre institutionnel bien défini, impliquant la Commission européenne et la BCE. La proposition de règlement de la Commission européenne sur l’euro numérique est en cohérence avec les clarifications apportées par la BCE concernant les paiements conditionnels BCE. Cela démontre une approche coordonnée des institutions européennes pour définir les fonctionnalités de l’euro numérique, en cherchant à concilier innovation et respect des principes fondamentaux de la monnaie.

Ce cadre vise à garantir que toute fonctionnalité ajoutée à l’euro numérique serve les intérêts des utilisateurs et de l’économie, sans introduire de contraintes indésirables. La possibilité de paiements conditionnels pourrait offrir de nouvelles opportunités pour des transactions plus sécurisées et automatisées, notamment dans le commerce électronique ou pour des services spécifiques, tout en laissant la monnaie elle-même non programmable.

L’état d’avancement du projet et les prochaines étapes

Le projet d’euro numérique est en constante évolution, avec des étapes de préparation et d’examen régulières. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a noté, le 22 juillet 2026, que le projet restait en bonne voie sur le plan budgétaire et du calendrier BCE. Cette confirmation de l’avancement témoigne de l’engagement des institutions à développer cette nouvelle forme de monnaie.

Cependant, il est important de souligner que le règlement final régissant l’euro numérique n’est pas encore adopté BCE. Le statut exact de certaines fonctionnalités, y compris les modalités précises des paiements conditionnels, reste donc conditionné au résultat du processus législatif européen en cours d’examen. Les éléments publiés par la BCE indiquent des étapes de préparation et des étapes envisagées, mais ne fixent pas encore de date de lancement public définitive pour une mise en circulation grand public en 2026.

En résumé

L’euro numérique ne sera pas une monnaie programmable, ce qui signifie que son utilisation ne sera pas restreinte par l’émetteur. En revanche, il est envisagé qu’il puisse faciliter des paiements conditionnels, permettant aux utilisateurs d’automatiser des transactions sous certaines conditions qu’ils auront eux-mêmes définies. Cette distinction fondamentale est confirmée par la BCE et la Commission européenne, bien que le cadre législatif final soit encore en cours d’élaboration.

euro-numerique.org est un média indépendant, non affilié à la BCE. Les informations publiées ne constituent pas un conseil financier.