Législation mnbc : un élu américain s’oppose aux monnaies numériques

Un représentant américain s’oppose aux monnaies numériques de banque centrale

Le représentant républicain Warren Davidson, élu de l’Ohio, a déclaré publiquement son intention de préparer un texte législatif visant les monnaies numériques de banque centrale (MNBC). Cette annonce a été faite sur X le mois précédant un article publié le 8 octobre 2026. M. Davidson envisage de considérer la création d’une MNBC comme un acte de contrefaçon, suggérant des peines de prison pour les personnes impliquées dans leur conception ou leur lancement {Source}. Il est important de noter que ces propos décrivent sa proposition et ne constituent pas du droit en vigueur.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où une interdiction temporaire de créer une MNBC est déjà présente dans une disposition de la loi américaine 21st Century ROAD to Housing Act, promulguée en 2026. Cette disposition est prévue pour cesser de produire effet le 31 décembre 2030. L’action de M. Davidson concerne spécifiquement les États-Unis et n’a pas d’impact direct sur les compétences ou les décisions de l’Union européenne ou de la Banque centrale européenne (BCE) concernant l’euro numérique.

La législation euro numérique européenne progresse

En parallèle des débats outre-Atlantique, le processus législatif européen concernant l’euro numérique continue d’avancer. Le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position sur le dossier en décembre 2025, et le Parlement européen a adopté la sienne en juillet 2026. Les négociations interinstitutionnelles, connues sous le nom de « trilogues », sont actuellement en cours pour finaliser le cadre réglementaire {Source}.

La BCE a clairement indiqué qu’elle ne prendra une décision sur l’émission de l’euro numérique qu’après l’adoption de la législation européenne. Un objectif évoqué par les institutions européennes est la conclusion de ces négociations législatives d’ici la fin de 2026, bien que cela ne soit pas un résultat acquis. La BCE vise à être prête pour une première émission potentielle en 2029, sous réserve de cette adoption préalable de la législation. À ce jour, aucune décision d’émettre l’euro numérique n’a été annoncée.

Le pilote de l’euro numérique se prépare pour 2027

En attendant la finalisation de la législation MNBC, la BCE a lancé des préparatifs concrets pour la phase pilote de l’euro numérique. Le 15 septembre 2026, un appel à manifestation d’intérêt a été ouvert, ciblant les commerçants du commerce en ligne et mobile de la zone euro désireux de participer à cet essai. La date limite de candidature annoncée est le 27 octobre 2026 {Source}. Sur ce point, voir Euro numérique fonctions: la BCE détaille les usages P2P, en ligne.

Ce pilote est prévu pour le second semestre 2027 et devrait durer 12 mois. Il est crucial de souligner qu’il s’agit d’un essai technique et fonctionnel, et non d’une mise en circulation de l’euro numérique auprès du grand public. Il permettra de tester les aspects techniques et l’expérience utilisateur avant toute décision d’émission.