Qu’est-ce qu’une MNBC (monnaie numérique de banque centrale) ?

Qu’est-ce qu’une MNBC ? Définition et distinctions clés

Une MNBC, ou Monnaie Numérique de Banque Centrale (CBDC en anglais), est une forme de monnaie numérique émise par une banque centrale. Elle représente la version dématérialisée de la monnaie de banque centrale, conçue pour fonctionner comme moyen de paiement et/ou réserve de valeur. L’euro numérique est le projet de MNBC de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l’Eurosystème, spécifiquement une MNBC de détail destinée au grand public Source.

Pour bien comprendre ce qu’est une MNBC, il est essentiel de saisir ses caractéristiques fondamentales, confirmées par les institutions monétaires :

• La MNBC est numérique : elle existe sous forme électronique, sans support physique comme les billets ou les pièces Source.
• Elle est publique : elle est émise, garantie et encadrée par une banque centrale, ce qui lui confère la confiance souveraine, à l’instar des espèces Source. Elle est libellée dans l’unité de compte nationale Source.

C’est un actif numérique qui s’échange au pair avec les billets et pièces, et qui est juridiquement une monnaie de banque centrale, non un crypto-actif. Elle est distincte des cryptomonnaies privées comme le Bitcoin, car elle repose sur l’autorité monétaire et non sur un protocole décentralisé sans émetteur central Source.

Dans le paysage des MNBC, on distingue généralement deux grandes catégories :

• Les MNBC de détail : destinées au grand public, c’est-à-dire aux particuliers, aux entreprises et aux administrations. L’euro numérique est un projet de cette catégorie Source.
• Les MNBC de gros : réservées aux banques centrales, aux banques commerciales et autres institutions financières pour le règlement interbancaire ou le règlement de transactions sur des actifs tokenisés Source.

Pourquoi les banques centrales s’intéressent-elles aux MNBC ?

Le concept de MNBC n’est pas nouveau, mais il a gagné en importance avec le recul des espèces et l’essor des paiements numériques. Les banques centrales cherchent à préserver un ancrage public de la monnaie dans un monde de plus en plus dématérialisé. La MNBC est leur réponse pour moderniser les paiements et soutenir l’innovation numérique Source.

Plusieurs objectifs sont confirmés par les institutions monétaires pour justifier le développement des MNBC :

• Renforcer la résilience des paiements : une MNBC pourrait offrir une alternative fiable en cas de défaillance de certains circuits de paiement privés ou en situation de crise Source.
• Favoriser l’inclusion financière : elle pourrait offrir un accès à des services de paiement numériques à des populations non bancarisées ou sous-bancarisées Source.
• Réduire les coûts et améliorer l’efficacité : les MNBC pourraient potentiellement réduire certains coûts de transaction et rendre les paiements plus efficaces, notamment transfrontaliers Source.
• Préserver un accès direct à la monnaie centrale : dans un monde où l’utilisation du cash diminue, une MNBC garantit que les citoyens conservent un accès à une forme numérique de monnaie émise par la banque centrale Source.
• Moderniser l’infrastructure financière : pour les MNBC de gros, l’objectif est de fluidifier les règlements interbancaires et les transactions sur actifs tokenisés Source.

Dans la zone euro, la BCE et l’Eurosystème portent les travaux sur l’euro numérique, avec l’objectif de proposer un moyen de paiement digital en monnaie de banque centrale, accessible aux particuliers, entreprises et administrations, sans nécessairement remplacer le cash Source. Ce projet est encore en phase de préparation et d’étude, et n’est pas une monnaie déjà mise en circulation Source.

Comment fonctionne une MNBC : mécanisme et architecture

Le fonctionnement précis d’une MNBC dépendra du modèle retenu par la banque centrale émettrice, mais les mécanismes de base peuvent être décrits à partir des documents institutionnels. Le principe commun est que la banque centrale émet une valeur numérique qui peut circuler via des infrastructures de paiement numériques.

a) Émission

La banque centrale crée la MNBC, de la même manière qu’elle émet déjà la monnaie centrale sous forme de billets ou de réserves bancaires. Il est confirmé que la MNBC figure au passif de la banque centrale, ce qui en fait une obligation directe de l’institution monétaire Source. Elle est conçue pour être fongible avec les autres formes de monnaie de banque centrale et pour s’échanger au pair avec les billets et pièces Source.

b) Distribution et détention par l’utilisateur

Les utilisateurs y accèdent en général via des intermédiaires du système financier, selon le modèle retenu. L’utilisateur disposerait d’un porte-monnaie numérique ou d’un compte dédié. La Banque de France indique que les transactions pourraient se faire par mouvement de compte ou via des jetons (tokens) téléchargés sur des terminaux individuels Source. Dans le débat européen, l’objectif affiché est d’éviter de faire disparaître les banques commerciales du circuit, ce qui implique une architecture intermédiaire et non un système purement direct banque centrale-particulier Source. Le projet d’euro numérique vise une monnaie accessible aux non-banques commerciales Source.

c) Paiement et règlement

Lors d’un paiement, la MNBC serait transférée du payeur au bénéficiaire. Cela pourrait se faire en mode compte à compte, où les soldes sont mis à jour dans un registre, ou en mode token, où un jeton numérique représentant la valeur circule d’un portefeuille à un autre. Dans les deux cas, l’objectif est que le paiement soit réalisé en monnaie centrale numérique, avec une valeur identique à celle des billets et pièces Source. Le règlement porte sur un passif de la banque centrale, ce qui lui donne une sécurité institutionnelle particulière Source. Les paiements numériques impliquent un registre ou un mécanisme d’enregistrement des transactions Source.

Il est confirmé que des architectures par compte ou par jeton sont évoquées, mais le choix final entre architecture centrée sur les comptes, sur les jetons, ou hybride n’est pas tranché de manière universelle et reste un sujet de débat et de design institutionnel Source.

Les acteurs clés d’un projet de MNBC

La création et le fonctionnement d’une MNBC impliquent de nombreux acteurs, chacun avec un rôle spécifique, confirmé par les travaux institutionnels :

• La banque centrale : C’est l’émetteur, le garant de la valeur et l’autorité de conception monétaire. Dans la zone euro, il s’agit de l’Eurosystème (BCE et banques centrales nationales) Source. Elle définit les règles fondamentales de la MNBC et est responsable du cadre monétaire Source.
• Les banques commerciales : Elles pourraient jouer un rôle d’intermédiaires de distribution, de relation client, de vérification d’identité (onboarding) et de services de paiement, selon le modèle retenu Source. Les débats publics et institutionnels insistent sur le maintien d’un rôle pour les banques commerciales dans l’écosystème Source.
• Les prestataires de paiement et acteurs techniques : Ils sont des intermédiaires potentiels pour les interfaces, les portefeuilles numériques, la sécurité et la conformité technique.
• Les utilisateurs finaux : Pour une MNBC de détail comme l’euro numérique, ce sont les particuliers, les entreprises et les administrations qui utiliseraient l’instrument Source.
• Les institutions financières : Elles seraient les utilisatrices principales d’une MNBC de gros, pour les règlements interbancaires et les opérations sur actifs tokenisés Source.

Enjeux, débats et ce qui reste à trancher pour l’euro numérique

Le développement d’une MNBC, et en particulier de l’euro numérique, soulève des questions importantes et des débats qui sont encore en cours. Plusieurs points sont confirmés comme étant des sujets de discussion ou des défis à relever :

• Protection de la vie privée et anonymat : Des débats portent sur le niveau d’anonymat des transactions et la protection des données personnelles des utilisateurs. La conception doit arbitrer entre confidentialité, sécurité, contrôle réglementaire (notamment pour la lutte contre le blanchiment d’argent) et simplicité d’usage Source.
• Impact sur les banques commerciales : Des inquiétudes concernent le rôle des banques commerciales, notamment si une MNBC de détail devenait très attractive et captait une partie significative des dépôts bancaires, ce qui pourrait affecter leur modèle d’affaires et la stabilité financière Source. L’impact exact sur la stabilité financière et l’intermédiation bancaire dépend fortement des paramètres finaux du projet Source.
• Paramètres de conception : Le design précis, la gouvernance opérationnelle, les limites de détention, les modalités de rémunération éventuelle et le degré exact d’anonymat sont des paramètres de politique monétaire et de stabilité financière encore débattus et non tranchés pour l’euro numérique Source.
• Cadre juridique et réglementaire : L’adaptation des règles de monnaie, de paiement, de lutte contre le blanchiment et de protection des données est une étape cruciale.

Les étapes typiques d’un projet de MNBC incluent une étude des besoins pour justifier son opportunité, le choix des conceptions (détail ou gros, token ou compte, degré d’intermédiation), des tests et prototypes pour vérifier la sécurité et l’évolutivité, l’établissement d’un cadre juridique, une décision politique finale sur le lancement, puis un déploiement progressif si la décision est positive Source.

Il est confirmé qu’une MNBC est bien une forme de monnaie de banque centrale sous forme numérique et que l’euro numérique est un projet de MNBC de détail dans la zone euro. Cependant, on ne dispose pas à ce jour d’une documentation suffisamment fiable pour détailler un calendrier définitif, un mode de rémunération final ou une architecture technique arrêtée pour l’euro numérique. L’ampleur réelle de ses effets sur les banques, le cash et les comportements de paiement est également encore en discussion.

En résumé

Une MNBC (Monnaie Numérique de Banque Centrale) est une monnaie numérique émise et garantie par une banque centrale, à l’image des billets et pièces, mais sous forme dématérialisée. Elle se distingue des dépôts bancaires (monnaie commerciale) et des cryptomonnaies (actifs décentralisés). L’euro numérique est le projet de MNBC de détail de la BCE, visant à offrir un moyen de paiement public, résilient et innovant, accessible aux particuliers et entreprises.

Son fonctionnement repose sur l’émission par la banque centrale et une distribution probable via des intermédiaires comme les banques commerciales, permettant des paiements numériques. Les objectifs principaux incluent la modernisation des paiements, le renforcement de la résilience, l’inclusion financière et la préservation de l’accès à la monnaie centrale. Cependant, des débats importants persistent concernant la protection de la vie privée, l’impact sur le secteur bancaire et les choix de conception précis (anonymat, plafonds de détention, rémunération), qui ne sont pas encore définitivement tranchés.